DECRET N°2011/0003/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production artisanale d'intérêt communal

• Date Signature: 

  Thursday, 13. January 2011

Decret_2011-0003_du_13_janvier.pdf

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