Décret n° 2014/3209/PM du 29 septembre 2014 fixant les prix minima des redevances annuelles d'occupation des dépenses du domaine public

• Date Signature: 

  Monday, 29. September 2014

Decret-N_3209-PM.pdf

Autres Documents

ARRÊTE N° 107/CAB/PM DU 4 NOV 2022 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest .-

RECRUTEMENT SPECIAL DES TITULAIRES DU DOCTORAT OU DU PHD DANS LES UNIVERSITES D'ETAT: CHRONOGRAMME D'ACTIVITES DE L'ANNEE 2020

Décret N°2020/0026/PM du 17 janvier 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

Décret N°2019/1103/PM du 04 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Eau et de l'Energie

Décret n° 2005/088 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère de Promotion de la Femme et de la Famille

ARRETE N° 022/CAB/PM DU 12 Février 2008 fixant la composition et précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secrétariat Permanent du Conseil National de la Décentralisation.

loi no 2011/013 du 12 juil 2011 portant répression des infractions relatives à la sureté de l'aviation civile

Décret n°2014/1961/PM du 08 juillet 2014 portant virement de crédit de Chapitre à chapitre

Décret n° 2014/2352/Pm du 04 août 2014 portant transformation des établissements scolaires d'enseignement secondaire général

Décret n° 2014/4787/PM du 26 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d’Aménagement et de Développement Intégré de la