Le Président de la République,

Vu

la Constitution ;

Vu

le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement,

 

Décrète :

 

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 1er :

(1) Le Ministère de l'Energie et de l'Eau est placé sous l'autorité d'un Ministre.

(2) Le Ministre de l'Energie et de l'Eau a pour mission d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer la politique du Gouvernement en matière de production, de transport et de distribution de l'énergie et de l'eau.

A ce titre, il est chargé :

-         de l'élaboration des plans et stratégies gouvernementales en matière d'alimentation en énergie et en eau ;

-         de la prospection, de la recherche et de l'exploitation des eaux dans les villes et les campagnes ;

-         de la promotion des énergies nouvelles, en liaison avec le ministère chargé de la recherche scientifique.

(3) Il assure la tutelle des établissements et sociétés de production, de transport, de stockage et de distribution de l'électricité, du gaz, du pétrole et de l'eau, de la Société Camerounaise de Dépôts Pétroliers.

 

Article 2 : Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre de l'Energie et de l'Eau dispose :

-         d'un Secrétariat Particulier ;

-         de deux (02) Conseillers Techniques ;

-         d'une Inspection Générale ;

-         d'une Administration Centrale ;

-         de Services Déconcentrés.

 

TITRE Il

DU SECRETARIAT PARTICULLER

 

Article 3 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Secrétariat Particulier, le Secrétariat Particulier est chargé des affaires réservées du Ministre.

 

TITRE III

DES CONSEILLERS TECHNIQUES

 

Article 4 : Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre.

 

TITRE IV

DE L'INSPECTION GENERALE

 

Article 5 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Inspecteur Général, l'Inspection Générale est chargée :

-         du contrôle interne et de l'évaluation du fonctionnement des services centraux et déconcentrés, des sociétés et des établissements publics et parapublics sous tutelle, ainsi que des organismes et projets rattachés ;

-         de l'évaluation des performances des services par rapport aux objectifs fixés, en relation avec le Secrétaire Général ;

-         de l'information du Ministre sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services ;

-         de l'évaluation et de l'application des techniques d'organisation et de méthodes ainsi que de la simplification du travail administratif, en liaison avec les services compétents de la réforme administrative ;

-         de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption au sein du Ministère, en liaison avec la Cellule Ministérielle de Lutte contre la Corruption.

(2) Elle comprend, outre l'Inspecteur Général, deux (02) Inspecteurs.

 

Article 6 :

(1) Dans l'accomplissement des missions de contrôle et d'évaluation, l'Inspecteur Général et les Inspecteurs ont accès à tous les documents des services contrôlés.

A ce titre, ils peuvent :

-          demander par écrit les informations, explications ou documents aux responsables des services contrôlés qui sont tenus de répondre dans les délais impartis ;

-          disposer, à titre ponctuel du personnel nécessaire relevant d'autres services du Ministère ;

-          requérir la force publique en cas de nécessité, après avis conforme du Ministre et conformément à la loi, en vue de leur prêter main forte pour constater les atteintes à la fortune publique.

(2) Chaque mission d'inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d'un rapport adressé au Ministre avec copie au Secrétaire Général.

Le Ministre adresse copie du rapport au Ministre chargé de la réforme administrative et au Ministre chargé du contrôle supérieur de l'Etat.

(3) Le Ministre adresse trimestriellement un rapport de contrôle ainsi que le rapport annuel d'activités de l'Inspection Générale au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

 

TITRE V

DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

 

Article 7 : L'Administration Centrale comprend :

-         le Secrétariat Général ;

-         la Division des Etudes, de la Prospective et de la Coopération ;

-         la Direction de l'Electricité ;

-         la Direction des Produits Pétroliers et Gaziers ;

-         la Direction de l'Hydraulique et de l'Hydrologie ;

-         la Direction des Affaires Générales.

 

CHAPITRE I

DU SECRETARIAT GENERAL

 

Article 8 :

(1) Le Secrétariat Général est placé sous l'autorité d'un Secrétaire Général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l'instruction des affaires du Département et reçoit du Ministre les délégations de signature nécessaires.

A ce titre, il :

-          coordonne l'action des Services de l'Administration Centrale et des Services Déconcentrés du Ministère et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse le procès-verbal au Ministre ;

-          définit et codifie les procédures internes du Ministère ;

-          veille à la formation permanente du personnel et organise sous l'autorité du Ministre, des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation ;

-          suit, sous l'autorité du Ministre, l'action des services rattachés dont il approuve le programme d'action et reçoit les comptes-rendus d’activités ;

-          veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation du Ministère.

(2) En cas d'absence ou d'empêchement du Secrétaire Général, le Ministre désigne un Directeur pour assurer l'intérim.

 

Article 9 : Sont rattachés au Secrétariat Général :

-          la Cellule de Suivi ;

-          la Cellule de Communication ;

-          la Cellule Juridique ;

-          la Cellule Informatique ;

-          la Cellule de Traduction ;

-          la Sous-Direction de l'Accueil, du Courrier et de Liaison ;

-          le Service de la Documentation et des Archives.

 

SECTION I

DE LA CELLULE DE SUIVI

 

Article 10 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de Suivi mène toute étude ou mission que lui confie le Secrétaire Général. Elle est notamment chargée :

-         du suivi des activités des services centraux et déconcentrés du Ministère ;

-         de la synthèse des programmes d'actions, des notes de conjoncture et des rapports d'activités transmis par les services centraux et déconcentrés du Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.

 

SECTION Il

DE LA CELLULE DE COMMUNICATION

 

Article 11 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de Communication est chargée :

-          de la mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du Ministère ;

-          de la conception et de la mise en forme des messages spécifiques du Ministre ;

-          de la collecte, de l'analyse et de la conservation de la documentation journalistique et audiovisuelle du Ministère ;

-          de l’exploitation des articles relatifs aux questions de l’Energie et de l'Eau du Ministère parus dans la presse nationale ou internationale ;

-          de la promotion permanente de l'image de marque du Ministère ;

-          du protocole et de l'organisation des cérémonies auxquelles participe le Ministre ;

-          de la réalisation des émissions spécialisées du Ministère dans les médias ;

-          de l'organisation des conférences de presse et autres-actions de communication du Ministre ;

-          de la rédaction et de la publication du bulletin d'informations et de toutes autres publications intéressant le Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.

 

SECTION III

DE LA CELLULE JURIDIQUE

 

Article 12 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule Juridique est chargée :

-          du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le Ministère ;

-          de la préparation et de la mise en forme des projets de textes à caractère législatif, réglementaire ou conventionnel initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre, en liaison avec les directions techniques concernées ;

-          des avis juridiques sur les questions concernant le Ministère ;

-          de la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du Ministère ;

-          de la défense des intérêts de l'Etat en justice chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire ;

-          de l'instruction des recours administratifs et contentieux, en liaison avec les directions techniques.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.

 

SECTION IV

DE LA CELLULE INFORMATIQUE

 

Article 13 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule Informatique est chargée :

-          de la conception et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique du Ministère ;

-          des études de développement, de l'exploitation et de la maintenance des applications et du réseau informatiques du Ministère ;

-          de la mise en place des banques et des bases de données relatives aux différents sous-systèmes informatiques du Ministère ;

-          de la sécurisation, de la disponibilité et de l'intégrité du système informatique du Ministère ;

-          du traitement informatique, de la conservation et de la diffusion des données ;

-          de la veille technologique en matière d'informatique.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.

 

SECTION V

DE LA CELLULE DE TRADUCTION

 

Article 14 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de Traduction est chargée :

-          de la traduction courante des documents ;

-          du contrôle de qualité de la traduction ;

-          de la constitution d'une banque de données terminologiques relatives à l'Energie et à l'Eau.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants, chargés respectivement de la traduction en langue française et de la traduction en langue anglaise.

 

SECTION VI

DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON

 

Article 15 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l'Accueil, du Courrier et de Liaison est chargée :

-          de l'accueil, de l'information et de l’orientation des usagers ;

-          de la réception, du traitement et de la ventilation du courrier ;

-          du classement et de la conservation des actes signés ;

-          de la reproduction et de la notification des actes individuels et de la ventilation des actes réglementaires ainsi que tous autres documents de service ;

-          de la relance des services pour le traitement des dossiers.

(2) Elle comprend :

-          le Service de l'Accueil et de l'Orientation ;

-          le Service du Courrier et de Liaison ;

-          le Service de la Relance.

 

Article 16 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Accueil et de l'Orientation est chargé :

-          de la réception des dossiers ;

-          de la réception des requêtes ;

-          de l'accueil et de l'information des usagers ;

-          du contrôle de conformité des dossiers.

(2) Il comprend :

-          le Bureau de l'Accueil et de l'Information ;

-          le Bureau du Contrôle et de Conformité.

 

Article 17 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Courrier et de Liaison est chargé :

-          de la ventilation du courrier ;

-          du classement et de la conservation des actes signés ;

-          de la reproduction des actes individuels et de tous autres documents de service ;

-          de la notification des actes signés ;

-          de la création des actes virtuels

(2) Il comprend :

-          le Bureau du Courrier Arrivée ;

-          le Bureau du Courrier Départ ;

-          le Bureau de la Reprographie.

 

Article 18 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Relance est chargé de :

-          l'enregistrement des requêtes des usagers ;

-          la relance automatique des services en cas de non respect des délais normatifs de traitement des dossiers ;

-          l'initiation de la relance des autres départements ministériels.

 

SECTION VII

DU SERVICE DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES

 

Article 19 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Documentation et des Archives est chargé :

-          de la conception et de la mise en place d'un système de classement de la documentation administrative et technique du Ministère ;

-          de la collecte, de la centralisation, de la conservation et de la reproduction des documents du Ministère ;

-          de la conservation des archives ;

-          de l'abonnement aux publications diverses intéressant le Ministère ;

-          de la promotion de la lecture et de la recherche documentaire au sein du Ministère ;

-          des relations avec les Archives Nationales.

(2) Il comprend :

-          le Bureau de la Documentation ;

-          le Bureau des Archives.

 

CHAPITRE Il

DE LA DIVISION DES ETUDES, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA COOPERATION

 

Article 20 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division des Etudes, de la Prospective et de la Coopération est chargée :

-          de l'étude prospective des indicateurs de chaque secteur, en liaison avec les directions techniques et les administrations concernées ;

-          de la formulation, de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques, des plans d'action et des stratégies de coopération internationale, en liaison avec les directions techniques concernées ;

-          de la préparation des accords et des conventions ainsi que du suivi de leur exécution, en liaison avec les directions techniques concernées ;

-          de la collecte, de l'analyse et de la diffusion des données relatives à la coopération internationale ;

-          du suivi de l'activité partenariale ;

-          de l'élaboration des projets et des stratégies de développement en matière de l'énergie et de l'eau ;

-          de la conduite et de la réalisation des études, projets et programmes, en liaison avec les directions techniques, administrations et partenaires concernés ;

-          de la constitution et de la mise à jour d'une banque de projets ;

-          de l'élaboration des plans d'actions ;

-          de l'identification des projets à soumettre à divers partenaires.

(2) Elle comprend :

-          la Cellule des Etudes et de la Prospective ;

-          la Cellule de la Coopération.

 

SECTION I

DE LA CELLULE DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE

 

Article 21 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes et de la Prospective est chargée :

-          de l'étude prospective des indicateurs de chaque secteur, en liaison avec les directions techniques et les administrations concernées ;

-          de l'élaboration des projets et des stratégies de développement en matière de l'énergie et de l'eau ;

-          de la conduite et de la réalisation des études, projets et programmes, en liaison avec les directions techniques, administrations et partenaires concernés ;

-          de la constitution et de la mise à jour d'une banque de projets ;

-          de la coordination et de l'exécution des projets, en relation avec les directions techniques ;

-          de l'élaboration des plans d'actions ;

-          de l'identification des projets à soumettre à divers partenaires ;

-          l'élaboration et du suivi des plans d'action multisectoriels.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.

 

SECTION Il

DE LA CELLULE DE LA COOPERATION

 

Article 22 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de la Coopération est chargée :

-          de la mise en œuvre de la coopération bilatérale et multilatérale en matière de l’Energie et de l'Eau ;

-          de la formulation, de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques, des plans d'action et des stratégies de coopération internationale, en liaison avec les directions techniques concernées ;

-          de la préparation des accords et des conventions ainsi que du suivi de leur exécution, en liaison avec les directions techniques concernées ;

-          de la collecte, de l'analyse et de la diffusion des données relatives à la coopération internationale ;

-          du suivi des relations avec les départements ministériels et les partenaires publics et privés dans le domaine de l'Energie et de l'Eau.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.

 

CHAPITRE III

DE LA DIRECTION DE L'ELECTRICITE

 

Article 23 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction de l'Electricité est chargée :

-          de la conception, de la formulation et de la mise en œuvre des stratégies dans le secteur de l'électricité ;

-          de la promotion des activités du secteur de l'électricité ;

-          du contrôle des activités de production, de transformation, de transport, de distribution, d'importation, d'exportation et de vente de l'électricité, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-          de la promotion, de la maîtrise et de la valorisation des énergies renouvelables ;

-          de la planification et du développement de l'électrification, en liaison avec les institutions et organismes compétents ;

-          de l'élaboration des standards techniques et des règles de sécurité dans le secteur de l'électricité, en liaison avec les Ministères et organismes compétents ;

-          du contrôle de la conformité des équipements et installations électriques ;

-          de l'analyse des rapports d'activités techniques des établissements publics et des sociétés à capital public du secteur de l'électricité ;

-          de la tarification de l'électricité, en liaison avec les Ministères et organismes concernés.

(2) Elle comprend :

-          la Sous-Direction de la Planification de la Production de l'Electricité ;

-          la Sous-Direction du Contrôle des Activités de Transport et de Distribution ;

-          la Cellule de Maîtrise de l'Energie.

 

SECTION I

DE LA SOUS-DIRECTION DE LA PLANIFICATION DE LA PRODUCTION DE L'ELECTRICITE

 

Article 24 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Planification de la Production de l'Electricité est chargée :

-          de la planification et du développement de la capacité de production hydroélectrique et thermique, en liaison avec les institutions et organismes compétents ;

-          des études techniques et du suivi des travaux de construction et d'entretien des ouvrages de production d'électricité ;

-          de la mise en forme des conventions et des cahiers de charge de concession, des licences et autorisations de production, de transport, de distribution, d'importation, d'exportation et de vente d'électricité, en liaison avec les Ministères et organismes concernés.

(2) Elle comprend :

-          le Service de la Production Hydroélectrique ;

-          le Service de la Production d'Electricité Thermique ;

-          le Service des Titres.

 

Article 25 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Production Hydroélectrique est chargé :

-          de la planification et du développement de la production hydroélectrique ;

-          du suivi des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des barrages hydroélectriques ;

-          de la préparation technique des dossiers d'appels d'offres, des conventions et des contrats relatifs aux projets de construction des ouvrages ;

-          de la collecte et de la mise en forme des données et statistiques de production et d'émission d’énergie hydroélectrique.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Etudes.

 

Article 26 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Production d'Electricité Thermique est chargé :

-          de la planification et du développement de la production d'électricité d'origine thermique ;

-          du suivi des travaux de construction, d'exploitation et d’entretien des centrales thermiques ;

-          de la préparation technique des dossiers d'appels d'offres, des conventions et des contrats relatifs aux projets de construction des ouvrages de production d'électricité thermique ;

-          de la collecte et de la mise en forme des données et statistiques de production et d'émission d'électricité d'origine thermique.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Etudes.

 

Article 27 : Placé sous l'autorité. d'un Chef de Service, le Service des Titres est chargé de :

-          la mise en forme des conventions de concession, des licences et des autorisations de production, de transport, de distribution, d'importation, d'exportation et de vente d'électricité ;

-          la tenue du fichier des titulaires de concessions, de licences et d'autorisations relatives aux activités du secteur électrique ;

-          la détermination du seuil d'habilitation à la qualité de Grand Compte la tenue du fichier des Grands Comptes.

 

SECTION Il

DE LA SOUS-DIRECTION DU CONTROLE DES ACTIVITES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION

 

Article 28 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Contrôle des Activités de Transport et de Distribution est chargée :

-          de la collecte et de la mise en forme des données relatives à la planification des installations de transport et de distribution de l'énergie électrique ;

-          du suivi de la mise en œuvre des programmes de développement des installations électriques ;

-          de l’élaboration des standards techniques et des règles de sécurité dans le secteur de l'électricité, en liaison avec les Ministères et organismes concernés ;

-          du contrôle de la conformité des équipements et des installations électriques.

(2) Elle comprend :

-          le Service du Suivi du Réseau Electrique Urbain ;

-          le Service de la Promotion de l'Electrification Rurale.

 

Article 29 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Suivi du Réseau Electrique Urbain est chargé :

-          des études relatives à la planification des installations de transport et de distribution de l'énergie électrique en zone urbaine ;

-          du suivi des projets d'extension des réseaux de transport et de distribution de l'énergie électrique en zone urbaine ;

-          du contrôle de la conformité des équipements et installations électriques ;

-          de la collecte et de la mise en forme des données et des statistiques de transport et de distribution d'énergie électrique en zone urbaine.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Etudes.

 

Article 30 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Promotion de l'Electrification Rurale est chargé:

-          du suivi de la mise en œuvre et de l'actualisation périodique du plan directeur d'électrification rurale ;

-          de l'élaboration des textes relatifs au développement rationnel de l'électrification rurale et du suivi des conditions de leur mise en œuvre ;

-          du contrôle technique des installations électriques rurales ;

-          de la collecte et de la mise en forme des données et des statistiques de transport et de distribution d'énergie électrique en zone rurale.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Etudes.

 

SECTION III

DE LA CELLULE DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

 

Article 31 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de la Maîtrise de l'Energie est chargée de :

-          la collecte, de la mise en forme et de la diffusion des statistiques énergétiques ;

-          l'élaboration des bilans énergétiques et des prévisions de consommation d'énergie, en liaison avec les administrations concernées ;

-          l'élaboration des monographies énergétiques régionales et nationales ;

-          l'évaluation du potentiel d'économie d'énergie ;

-          la promotion des économies d'énergie et des substitutions inter-énergies ;

-          la conception et de la mise en œuvre du programme de développement et de promotion des énergies alternatives, en liaison avec les Ministères et organismes concernés ;

-          l'identification et de la vulgarisation des meilleures techniques d'utilisation des ressources énergétiques de la biomasse ;

-          l'élaboration et de la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie, en liaison avec la Cellule Juridique et les Ministères et organismes concernés.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d'Etudes Assistants.

 

CHAPITRE IV

DE LA DIRECTION DES PRODUITS PETROLIERS ET GAZIERS

 

Article 32 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Produits Pétroliers et Gaziers est chargée :

-          du suivi et du contrôle des activités de stockage, de transport, de distribution, d'importation et d'exportation des produits pétroliers et gaziers ;

-          du contrôle des stocks réglementaires des produits pétroliers et gaziers ;

-          du contrôle de la qualité des produits pétroliers et gaziers ;

-          du suivi des activités de la Commission Nationale des Produits Pétroliers ;

-          de la tarification des produits pétroliers, en liaison avec les Ministères et organismes concernés ;

-          du suivi de l'évolution de l'offre et de la demande des produits pétroliers et gaziers.

(2) Elle comprend :

-          la Sous-Direction du Suivi des Approvisionnements ;

-          la Sous-Direction du ContrÔle de la Distribution.

 

SECTION I

DE LA SOUS-DIRECTION DU SUIVI DES APPROVISIONNEMENTS

 

Article 33 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Suivi des Approvisionnements est chargée :

-          de la préparation des actes administratifs autorisant l'exercice des activités de stockage, de transport, de distribution, d'importation, d'exportation ou de contrôle des produits pétroliers et gaziers ;

-          du suivi des activités de stockage, de transport, d'importation ou d'exportation des produits pétroliers et gaziers ;

-          du contrôle du niveau des stocks réglementaires ;

-          de la collecte et du traitement des statistiques relatives aux activités d'approvisionnement en produits pétroliers et gaziers.

(2) Elle comprend :

-          le Service des Produits Pétroliers Liquides ;

-          le Service des Produits Pétroliers Gazeux.

 

Article 34 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Produits Pétroliers Liquides est chargé :

-          de la préparation des actes administratifs autorisant l'exercice des activités de stockage, d'importation, d'exportation et de contrôle des produits pétroliers liquides ;

-          du suivi des activités de stockage, de transport, d'importation et d'exportation des produits pétroliers liquides ;

-          du contrôle du niveau des stocks réglementaires ;

-          de la collecte et du traitement des statistiques relatives aux activités d'approvisionnement en produits pétroliers liquides.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Etudes.

 

Article 35 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Produits Pétroliers Gazeux est chargé :

-          du suivi des activités de production, de stockage, de transport, d'importation et d'exportation des produits pétroliers gazeux ;

-          du contrôle du niveau des stocks réglementaires ;

-          de la collecte et du traitement des statistiques relatives aux activités d'approvisionnement en produits pétroliers gazeux.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Etudes.

 

SECTION Il

DE LA SOUS-DIRECTION DU CONTROLE DE LA DISTRIBUTION

 

Article 36 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Contrôle de la Distribution est chargée :

-          du contrôle des conditions générales d'ouverture, d'exploitation et de développement des points de distribution des produits pétroliers et gaziers ;

-          de la préparation des actes ou titres administratifs autorisant l'implantation et l'exploitation des points de distribution de produits pétroliers et gaziers ;

-          du contrôle de la qualité des produits pétroliers et gaziers mis ou destinés à être mis à la consommation du public, en liaison avec le Centre des Analyses et des Essais et les organismes concernés ;

-          de l'application des sanctions' prévues en cas de non respect des mesures prescrites contre la fraude des produits pétroliers et gaziers, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-          de la collecte et du traitement des statistiques sur la distribution et le contrôle des produits pétroliers et gaziers.

(2) Elle comprend :

-          le Service de la Distribution des Produits Pétroliers Liquides ;

-          le Service de la Distribution des Produits Pétroliers Gazeux.

 

Article 37 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Distribution des Produits Pétroliers Liquides est chargé :

-          du Contrôle des conditions générales d'ouverture, d'exploitation et de développement des points de distribution des produits pétroliers liquides, en liaison avec les administrations concernées ;

-          de la préparation des actes ou titres administratifs autorisant l'implantation et l'exploitation des points de distribution des produits pétroliers liquides ;

-          de la mise en œuvre des sanctions prévues en cas de non respect des dispositions législatives et réglementaires, en liaison avec les administrations concernées ;

-          de la collecte et du traitement des statistiques sur la distribution et le contrôle des produits pétroliers liquides.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Etudes.

 

Article 38 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Distribution des Produits Pétroliers Gazeux est chargé :

-          du contrôle des conditions générales d'ouverture, d'exploitation et de développement des points de distribution du gaz, en liaison avec les administrations concernées ;

-          de la préparation des actes ou titres administratifs autorisant l'implantation et l'exploitation des points de distribution du gaz, en liaison avec les administrations concernées ;

-          de la mise en œuvre des sanctions prévues en cas de non respect des dispositions législatives et réglementaires du secteur gaz, en liaison avec les administrations concernées ;

-          de la collecte et du traitement des statistiques sur la distribution et le contrôle du gaz.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Etudes.

 

CHAPITRE V

DE LA DIRECTIDN DE L'HYDRAULIQUE ET DE L’HYDROLOGIE

 

Article 39 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction de l'Hydraulique et de l'Hydrologie est chargée de :

-          la conception, de la formulation et de la mise en œuvre des stratégies, d’alimentation en eau potable des agglomérations urbaines ;

-          la conception et de la mise en œuvre des programmes d'assainissement en matière d'hydraulique urbaine, en liaison avec les administrations concernées ;

-          l'élaboration, de l'application et du suivi des programmes d'alimentation en eau potable des agglomérations urbaines ;

-          la participation à l'élaboration du cadre juridique régissant les secteurs de l'eau et de l'assainissement, en liaison avec la Cellule Juridique ;

-          la conception, de la formulation et de la mise en œuvre des stratégies d'alimentation en eau potable des zones rurales ;

-          la gestion et de la protection des ressources en eau ;

-          la conception et de la mise en œuvre des programmes d'assainissement rural ;

-          l'élaboration, de l'application et du suivi des programmes d'alimentation en eau potable des localités rurales ;

-          l'élaboration du cadre juridique régissant les secteurs de l'eau et de l'assainissement en zone rurale, en liaison avec les administrations concernées ;

-          la surveillance administrative des eaux de source.

(2) Elle comprend :

-          la Sous-Direction de l'Hydraulique urbaine et de l'Assainissement ;

-          la Sous-Direction de l'Hydraulique rurale et de l'Hydrologie.

 

SECTION I

DE LA SOUS-DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE URBAINE ET DE L'ASSAINISSEMENT

 

Article 40 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l'Hydraulique Urbaine et de l'Assainissement est chargée de :

-          la conception, de la formulation et de la mise en œuvre des stratégies d'alimentation en eau potable des agglomérations urbaines ;

-          la conception et de la mise en œuvre des programmes d'assainissement en matière d'hydraulique urbaine, en liaison avec les administrations concernées ;

-          l'élaboration, de l'application et du suivi des programmes d'alimentation en eau potable des agglomérations urbaines ;

-          la participation à l'élaboration du cadre juridique régissant les secteurs de l'eau et de l'assainissement, en liaison avec la Cellule Juridique.

(2) Elle comprend :

-          le Service du Fichier ;

-          le Service du Suivi de la Production de l'Eau ;

-          le Service de la Promotion de la Distribution de l'Eau ;

-          le Service de l'Assainissement.

 

Article 41 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Fichier est chargé :

-          du développement, de la gestion et de la mise à jour de la banque des données ;

-          de la mise à jour des fichiers des réseaux d'eau potable en zone urbaine ;

-          de la mise à jour des fichiers des infrastructures d'approvisionnement en eau des zones rurales ;

-          de la tenue et de la mise à jour des fichiers des ouvrages d'assainissement en milieu rural et urbain, en liaison avec les administrations concernées ;

-          de la tenue du fichier des inspections.

 

Article 42 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Suivi de la Production de l'Eau est chargée :

-          de l'élaboration et du suivi des schémas directeurs d'approvisionnement en eau potable des zones urbaines;

-          des études et de la mise en place des ouvrages de production et de stockage d'eau ;

-          du contrôle technique des travaux d'adduction d'eau en zone urbaine ;

-          de la vérification et du visa des décomptes ;

-          du contrôle et du suivi de la maintenance des ouvrages ;

-          de la participation au processus d'appel d'offres dans son champ de compétence.

(2) Il comprend :

-          le Bureau des Etudes et de la Planification des Ouvrages de Production ;

-          le Bureau des Travaux.

 

Article 43 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Bureau, le Bureau des Etudes et de la Planification des Ouvrages de Production est chargé :

-          du suivi et de l'actualisation des schémas directeur d’approvisionnement en eau potable des zones urbaines ;

-          des études et de la mise en place des ouvrages de production et de stockage d’eau ;

-          de la collecte, du traitement et de la mise en forme des statistiques relatives aux activités de production d'eau.

 

Article 44 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Bureau, le Bureau des Travaux est chargé :

-          du contrôle technique des travaux d'adduction d'eau en zone urbaine ;

-          du contrôle et du suivi de la maintenance des ouvrages ;

-          de la préparation des dossiers d'appel d'offres, en liaison avec les services compétents.

 

Article 45 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Promotion de la Distribution de l'Eau est chargée :

-          de l'élaboration et du suivi des schémas directeurs de distribution d'eau en zone urbaine ;

-          de la conception, de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes d'adduction d'eau urbaine ;

-          du contrôle et de la maintenance des réseaux de distribution d'eau en zone urbaine ;

-          de la préparation technique des dossiers d'appels d'offres, des projets de convention et contrats relatifs aux projets d'adduction d'eau en milieu urbain, conformément à la réglementation des marchés publics ;

-          de la réception des marchés publics d'adductions d'eau en zone urbaine, en liaison avec les services compétents ;

-          du suivi de la qualité de l'eau potable en zone urbaine, en liaison avec les services compétents ;

-          de la détermination des conditions tarifaires de l'eau ;

-          du suivi des inspections du secteur de l'eau ;

-          de l'élaboration des conventions de concessions ou d'affermage ;

-          de la surveillance administrative et technique des concessionnaires et des fermiers ;

-          de la liquidation des états de redevances de prélèvement d'eau et des taxes d'assainissement.

(2) Il comprend :

-          le Bureau des Etudes et de la Planification ;

-          le Bureau du Contrôle des Travaux ;

-          le Bureau des Inspections.

 

Article 46 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Bureau, le Bureau des Etudes et de la Planification est chargé :

-          du suivi et de l'actualisation des schémas directeurs de distribution d'eau potable en zone urbaine ;

-          des études et de la mise en place des réseaux de distribution d'eau en zone urbaine ;

-          de la collecte, du traitement et de la mise en forme des statistiques relatives à la de distribution d'eau en zone urbaine.

 

Article 47 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Bureau, le Bureau du Contrôle des Travaux est chargé :

-          du contrôle technique des travaux d'extension des réseaux de distribution d'eau en zone urbaine ;

-          du contrôle et du suivi de la maintenance des réseaux ;

-          de la préparation technique des dossiers d'appel d'offres.

 

Article 48 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Bureau, le Bureau des Inspections est chargé :

-          de la surveillance administrative et technique des concessionnaires et des fermiers ;

-          du suivi des inspections du secteur de l'eau ;

-          de la liquidation des états de redevances de prélèvement d'eau et des taxes d'assainissement.

 

Article 49 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Assainissement est chargée :

-          de l'élaboration et du suivi des schémas directeurs d'assainissement urbain, en liaison avec les Ministères concernés ;

-          de la surveillance de la maintenance des ouvrages d'assainissement dans les zones urbaines, en liaison avec les administrations concernées ;

-          de la préparation technique des dossiers d'appels d'offres pour les travaux d'assainissement conformément à la réglementation des marchés publics ;

-          du contrôle technique et de la réception des marchés publics relatifs à l'assainissement urbain ;

-          de la surveillance du respect des règles techniques d'exploitation des réseaux d'assainissement en milieu urbain, en liaison avec les Collectivités Territoriales Décentralisées ;

-          de la tenue et de la mise à jour des fichiers des ouvrages d'assainissement, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-          de la sensibilisation des Collectivités Territoriales Décentralisées à la maintenance des ouvrages d'assainissement.

(2) Il comprend :

-          le Bureau de l'Assainissement en Milieu Urbain ;

-          le Bureau de l'Assainissement en Milieu Rural.

 

Article 50 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Bureau, le Bureau de l'Assainissement en Milieu Urbain est chargé :

-          de la préparation technique des dossiers d'appels d'offres pour les travaux d'assainissement conformément à la réglementation des marchés publics ;

-          du contrôle technique et de la réception des marchés publics relatifs à l'assainissement urbain ;

-          de la surveillance du respect des règles techniques d'exploitation des réseaux d'assainissement en milieu urbain, en liaison avec les Collectivités Territoriales Décentralisées ;

-          la tenue et de la mise à jour des fichiers des ouvrages d'assainissement en milieu urbain, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-          la sensibilisation des Collectivités Territoriales Décentralisées à la maintenance des ouvrages d'assainissement.

 

Article 51 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Bureau, le Bureau de l'Assainissement en Milieu Rural est chargé :

-          des opérations préparatoires à l'exécution des projets d'assainissement en milieu rural ;

-          de la préparation technique, en liaison avec les services compétents, des dossiers d'appels d'offres des travaux d'assainissement en milieu rural ;

-          du contrôle technique des travaux de réalisation des ouvrages communautaires d'assainissement en milieu rural ;

-          du contrôle du respect des règles techniques de l'exploitation des ouvrages d'assainissement:en milieu rural ;

-          de la sensibilisation et de la formation des communautés villageoises à la maintenance des ouvrages d'assainissement.

 

SECTION Il

DE LA SOUS-DIRECTION DE L’HYURAULIQUE RURALE ET DE L' HYDROLOGIE

 

Article 52 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l'Hydraulique Rurale et de l'Hydrologie est chargée de :

-          la conception, de la formulation et de la mise en œuvre des stratégies d'alimentation en eau potable des zones rurales ;

-          la gestion et de la protection des ressources en eau ;

-          la conception et de la mise en œuvre des programmes d'assainissement rural ;

-          l'élaboration, de l'application et du suivi des programmes d'alimentation en eau potable des localités rurales ;

-          l'élaboration du cadre juridique régissant les secteurs de l'eau et de l'assainissement en zone rurale, en liaison avec les administrations concernées ;

-          la surveillance administrative des eaux de source.

(2) Elle comprend :

-          le Service de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau ;

-          le Service des Adductions d'Eau Potable ;

-          le service des Aménagements Hydrologiques.

 

Article 53 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau est chargée de :

-          l'inventaire et de la protection des ressources en eau ;

-          la définition et de la publication des normes de qualité de l'eau en fonction de leurs usages, en liaison avec les administrations concernées ;

-          la surveillance administrative et technique des exploitations ;

-          la participation à la gestion des bassins fluviaux et aquifères nationaux et transnationaux, en liaison avec les administrations concernées.

(2) II comprend :

-          le Bureau de l'Inventaire des Ressources en Eau ;

-          le Bureau de la Protection des Ressources en Eau et du Suivi des Exploitations de l'Eau.

 

Article 54 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Bureau, le Bureau de l'Inventaire des Ressources en Eau est:chargé :

-          de l'inventaire des ressources en eau et de l'évaluation permanente des réserves en eau ;

-          de la participation à la gestion des bassins fluviaux et aquifères nationaux et transnationaux, en liaison avec les administrations concernées ;

-          des bilans saisonniers des ressources en eau ;

-          de la conception et de la mise à jour des cartes nationales des ressources hydrauliques et hydro-géologiques, en liaison avec les administrations concernées ;

-          de la revue des études d'impact sur l'environnement sous l'angle de la protection quantitative et qualitative des ressources nationales en eau.

 

Article 55 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Bureau, le Bureau de la Protection des Ressources en Eau et du Suivi des Exploitations de l'Eau est chargé :

-          des prélèvements en vue du contrôle de qualité des eaux livrées à la consommation ou destinées à d'autres usages, en liaison avec le Centre des Analyses et des Essais ;

-          du suivi de la qualité des eaux des bassins fluviaux en vue d'assurer une adéquation permanente de leurs utilisations, en liaison avec les services concernés ;

-          du contrôle de l'application des mesures de protection des ressources en eau contre la pollution et l'assèchement, en liaison avec les administrations concernées ;

-          de la mise en œuvre des sanctions prévues en cas de non respect des mesures prescrites contre la pollution des ressources en eau, en liaison avec les administrations concernées.

 

Article 56 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Adductions d'Eau Potable est chargée :

-          de l'élaboration et du suivi des schémas directeurs d'approvisionnement en eau dans les zones rurales ;

-          de la conception, de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes d'hydraulique rurale ;

-          de la préparation technique des dossiers d'appels d'offres, des projets de convention et contrats relatifs aux projets d'hydraulique rurale conformément à la réglementation des marchés publics ;

-          du contrôle technique des travaux d'hydraulique rurale, de la vérification et du visa des décomptes ;

-          de la réception des marchés d'hydraulique rurale en liaison avec les services compétents ;

-          du suivi de la qualité de l'eau potable en zone rurale, en liaison avec les services compétents ;

-          du contrôle et de la maintenance des ouvrages d'hydraulique rurale ;

-          de toute assistance aux Collectivités Territoriales Décentralisées et aux tiers en matière de construction et d'exploitation des ouvrages et infrastructures d'approvisionnement en eau potable ;

-          de la centralisation des demandes en matière d'approvisionnement en eau potable des zones rurales ;

-          de la confection et de l'actualisation des fichiers des ouvrages, des forages et puits ou points d'eau ;

-          de l'animation et de la formation des structures décentralisées et des communautés villageoises à la gestion et à la maintenance des ouvrages.

(2) Il comprend :

-          le Bureau des Etudes des Ouvrages d'Hydraulique Rurale ;

-          le Bureau de Contrôle et d'Entretien des Ouvrages d'Hydraulique Rurale.

 

Article 57 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Bureau, le Bureau des Etudes des Ouvrages d'Hydraulique Rurale est chargé :

-          du suivi des schémas directeurs d'approvisionnement en eau dans les zones rurales ;

-          de la conception et de l'élaboration des programmes d'hydraulique rurale ;

-          de la préparation technique des dossiers d'appels d'offres, des projets de convention et des contrats relatifs aux projets d'hydraulique rurale, conformément à la réglementation des marchés publics ;

-          de la réception des marchés d'hydraulique rurale, en liaison avec les services compétents.

 

Article 58 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Bureau, le Bureau de Contrôle et d'Entretien des Ouvrages d'Hydraulique Rurale est chargé :

-          du contrôle technique des travaux d'hydraulique rurale, de la vérification et du visa des décomptes ;

-          du suivi de la qualité de l’eau potable en zone rurale, en liaison avec les services compétents ;

-          du contrôle et de la maintenance des ouvrages d'hydraulique rurale ;

-          de l'assistance aux Collectivités Territoriales Décentralisées et aux communautés rurales ainsi qu'aux tiers en matière d'exploitation des ouvrages et infrastructures d'approvisionnement en eau potable ;

-          de l'animation et de la formation des Collectivités Territoriales Décentralisées et des communautés villageoises à la gestion et à la maintenance des ouvrages.

 

Article 59 : Placée sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Aménagements Hydrologiques est chargée de :

-          la conception et du suivi des programmes de construction des ouvrages de retenue et notamment les barrages collinaires et digues pour approvisionnement en eau potable ;

-          la collecte des données hydrauliques et hydrologiques nécessaires à l'élaboration des programmes de construction desdits ouvrages ;

-          la préparation technique des dossiers d'appels d'offres y relatifs et du contrôle technique des travaux ;

-          la surveillance technique des ouvrages de retenue d'eau destinés à l'approvisionnement en eau potable ;

-          la participation à la gestion des retenues d'eau, en liaison avec les administrations concernées.

 

CHAPITRE VI

DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

 

Article 60 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Affaires Générales est chargée :

-          de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines du Ministère ;

-          de l'application de la politique du Gouvernement en matière de formation des personnels en service au Ministère ;

-          de la coordination de l'élaboration du plan de formation pour les personnels internes et du suivi de son exécution ;

-          de la gestion des postes de travail ;

-          de la gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique ;

-          du suivi d'e l'amélioration des conditions de travail ;

-          de la préparation des actes de gestion des personnels internes ;

-          de la mise à jour du fichier des personnels internes ;

-          du suivi de I'exploitation des applications informatiques de gestion intégrée des personnels de l’Eta et de la solde ;

-          de la préparation des mesures d'affectation des personnels au sein du Ministère ;

-          de l'instruction des dossiers disciplinaires des personnels internes ;

-          de l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux dépenses de personnel du Ministère ;

-          de la préparation des éléments de la solde et accessoires de solde des personnels en service au Ministère ;

-          de la gestion des pensions ;

-          de l'élaboration et de l'exécution du budget du Ministère ;

-          de la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles du Ministère ;

-          des réclamations relatives à la solde, en liaison avec les Services Compétents du Ministère chargé des finances.

(2) Elle comprend :

-          la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES ;

-          la Sous-Direction des Personnels, de la Solde et des Pensions ;

-          la Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance.

 

SECTION I

DE LA CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES

 

Article 61 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES est chargée de :

-          la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers du personnel et de la solde ;

-          l'édition des documents de la solde ;

-          l'exploitation et de la maintenance des applications informatiques de la Sous-Direction des Personnels de la Solde et des Pensions.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.

 

SECTION Il

DE LA SOUS-DTRECTION DES PERSONNELS, DE LA SOLDE ET DES PENSIONS

 

Article 62 :

(1) Placée sous l'autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Personnels, de la Solde et des Pensions est chargée :

-          de la préparation des mesures d'affectation des personnels au sein du Ministère ;

-          du suivi de la carrière des personnels, en liaison avec les directions techniques ;

-          de la gestion des postes de travail ;

-          de la gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique ;

-          de l'élaboration du plan sectoriel de formation des personnels du Ministère ;

-          de la préparation des actes de gestion des personnels internes

-          de l'instruction des dossiers disciplinaires des personnels internes ;

-          de la préparation des dossiers disciplinaires des personnels internes ;

-          de l'action sociale et de l'appui à la vie associative et culturelle au sein du Ministère ;

-          de l'exploitation des applications informatiques de gestion intégrée des personnels de l'Etat et de la solde ;

-          de la préparation des éléments de la solde et des accessoires de solde ;

-          de la gestion des pensions.

(2) Elle comprend :

-          le Service du Personnel ;

-          le Service de la Solde et des Pensions ;

-          le Service de l'Action Sociale.

 

Article 63 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Personnel est chargé de :

-          la préparation des actes relatifs à la gestion des personnels ;

-          la gestion des postes de travail ;

-          de la gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique ;

-          la centralisation des besoins de formation ;

-          l'instruction des dossiers disciplinaires des personnels ;

-          la mise à jour du fichier des personnels.

(2) Il comprend :

-          le Bureau du Fichier ;

-          le Bureau du Personnel Fonctionnaire ;

-          le Bureau du Personnel Non Fonctionnaire ;

-          le Bureau de la Gestion Prévisionnelle ;

-          le Bureau de la Formation.

 

Article 64 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Solde et des Pensions est chargé :

-          de la préparation de la solde et des actes de paiement ;

-          du traitement des dossiers des prestations familiales ;

-          de la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde et des pensions ;

-          du traitement financier des dossiers de maladies et de risques professionnels ;

-          de la documentation et des archives relatives à la solde ;

-          des réclamations relatives à la solde, en liaison avec le Ministère chargé des finances.

(2) Il comprend :

-          le Bureau de la Solde et des Prestations Diverses ;

-          le Bureau des Requêtes.

 

Article 65 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Action Sociale est chargé :

-          de l'information du personnel sur les procédures d'assistance relatives aux maladies professionnelles et aux accidents de travail et à la prise en charge médicale, en liaison avec les Ministères chargés des finances et de la santé ;

-          du suivi de l'amélioration des conditions de travail dans les services ;

-          de l'appui à la vie associative et culturelle des personnels.

 

SECTION III

DELA SOUS-DIRECTION DU BUDGET, DU MATERIEL ET DELA MAINFENANCE

 

Article 66 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Directon du Budget, du Matériel et de la Maintenance est chargée de :

-          l'élaboration et du suivi de l’exécution du budget du Ministère ;

-          la gestion et de la maintenance de l'ensemble des biens meubles et immeubles du Ministère.

(2) Elle .comprend :

-          le Service du Budget et du Matériel ;

-          le Service des Marchés ;

-          le Service de la Maintenance.

 

Article 67 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Budget et du Matériel est chargé :

-          de la préparation et de l'exécution du budget ;

-          du suivi de l'exécution des engagements financiers des services centraux ;

-          du conseil et de l'assistance en matière d'acquisition du matériel.

(2) Il comprend :

-          le Bureau du Budget ;

-          le Bureau du Matériel.

 

Article 68 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Marchés est chargé de la préparation technique des dossiers de passation des marchés.

 

Article 69 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Maintenance est chargé de :

-          l'entretien des bâtiments ;

-          la maintenance du matériel et des équipements ;

-          la propreté des locaux et de leurs abords.

(2) Il comprend :

-          le Bureau de la Maintenance ;

-          le Bureau de la Propreté.

 

TITRE VI

DES SERVICES DECONCENTRES

 

Article 70 : Les Services Déconcentrés du Ministère, de l'Energie et de l'Eau comprennent :

-          des Délégations Provinciales ;

-          des Délégations Départementales.

 

CHAPITRE I

DE LA DELEGATION PROVINCIALE DE L'ENERGIE ET DE L'EAU

 

Article 71 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Délégué Provincial, la Délégation Provinciale de l'Energie et de l'Eau est chargée :

-          de la coordination et du suivi des activités des Délégations Départementales ;

-          du contrôle du respect de la législation et de la réglementation dans les activités des secteurs de l'énergie et de l'eau ;

-          de la préparation des projets de programme d'action et du budget y afférent ainsi que de la mise en œuvre des opérations retenues ;

-          du contrôle du respect des standards et normes applicables aux projets exécutés dans la Province dans le secteur de l'Energie et de l'Eau ;

-          de la production des monographies relatives aux secteurs de l'énergie et de l'eau ;

-          de toute assistance aux Collectivités Territoriales Décentralisées et aux communautés rurales en matière d'études, de construction et d'exploitation des ouvrages et infrastructures d'approvisionnement en énergie et en eau ;

-          de la coordination de la gestion des ressources humaines, financières et matérielles dans la Province.

(2) Elle comprend :

-          le Service des Produits Pétroliers ;

-          le Service de l'Electricité ;

-          le Service de l'Eau et de l'Assainissement ;

-          le Service des Affaires Générales.

 

Article 72 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Produits Pétroliers est chargé :

-          du contrôle technique des projets et dossiers relatifs au secteur des produits pétroliers ;

-          du contrôle de l'exécution des programmes d'action dans ledit secteur ;

-          de l'instruction des dossiers d’ouverture des dépôts et des points de distribution des produits pétroliers ;

-          du secrétariat technique de la Cellule Provinciale de lutte contre la Fraude Pétrolière ;

-          de la production des monographies provinciales relatives au secteur pétrolier.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Etudes.

 

Article 73 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Electricité est chargé :

-          du contrôle technique des projets et dossiers relatifs au secteur de l'électricité ;

-          du contrôle de l'exécution des programmes d'action dans le domaine de l'électricité ;

-          du contrôle du respect des standards et normes des installations de production, de transport et de distribution de l'électricité, en liaison avec les administrations concernées ;

-          du suivi de l'application des programmes d'économies d'énergies ;

-          de la production des monographies régionales relatives au secteur de l'électricité ;

-          de l'application des programmes d'économies d'énergies;

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, trois (03) Ingénieurs d'Etudes.

 

Article 74 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Eau et de l'Assainissement est chargé :

-          du contrôle technique des projets et dossiers relatifs au secteur de l'eau ;

-          du contrôle de l'exécution des programmes d'action dans les domaines de l'eau et de l'assainissement ;

-          des bilans des ressources en eau ;

-          de la mise à jour des fichiers des réseaux d'adduction et des points d'eau ruraux ;

-          de la mise à jour des fichiers des ouvrages d'assainissement ;

-          de la synthèse des statistiques provinciales en matière d'eau et d'assainissement.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Etudes.

 

Article 75 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Affaires Générales est chargé :

-          du traitement du courrier ;

-          de la gestion des ressources humaines et matérielles ;

-          de la préparation et de l'exécution du budget ;

-          de la gestion de la documentation et des archives ;

-          de l'entretien des locaux et du matériel roulant.

(2) Il comprend :

-          le Bureau du Courrier ;

-          le Bureau du Personnel ;

-          le Bureau du Budget et Matériel ;

-          le Bureau de la Documentation et des Archives.

 

CHAPITRE Il

DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ENERGIE ET DE L'EAU

 

Article 76 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Délégué, la Délégation Départementale de l'Energie et de l'Eau est chargée :

-          du contrôle des activités des secteurs de l'énergie et de l'eau ;

-          du suivi et du contrôle technique des projets d'hydraulique et d'électrification ;

-          de la gestion des ressources humaines, financières et matérielles ;

-          de la formation des communautés villageoises aux techniques d'assainissement ;

-          de la gestion de la documentation et des archives.

(2) Elle comprend :

-          le Bureau de l'Energie ;

-          le Bureau de l'Eau et de l'Assainissement ;

-          le Bureau des Affaires Générales.

 

Article 77 : Dans les Chefs-Lieux de Province, la Délégation Provinciale exerce les attributions dévolues à la Délégation Départementale.

 

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

 

Article 78 : Les essais et analyses du Ministère de I’Energie et de I’Eau sont effectués par le Centre des Analyses et des Essais du Ministère chargé des mines.

 

Article 79 : Ont rang et prérogatives de :

Secrétaire Général :

-          l'Inspecteur Général.

Directeur de l'Administration Centrale :

-          les Conseillers Techniques ;

-          les Inspecteurs ;

-          le Chef de Division.

Directeur Adjoint de l'Administration Centrale :

-          les Délégués Provinciaux.

Sous-Directeur de l'Administration Centrale :

-          les Chefs de Cellule ;

-          les Délégués Départementaux.

Chef de Service de l'Administration Centrale :

-          le Chef du Secrétariat Particulier ;

-          les Chargés d'Etudes Assistants ;

-          les Chefs des Services Provinciaux.

 

Article 80 : Les nominations aux postes de responsabilité prévus dans le présent décret se font conformément aux profils retenus dans le cadre organique joint en annexe.

 

Article 81 : Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 96/227 du 1er octobre 1996 portant organisation du Ministère des Mines, de l'Eau et de l'Energie.

 

Article 82 : Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, Ie 29 mars 2005

Le Président de la République,

(é) Paul Biya