Le Président de la République,

Vu

la Constitution ;

Vu

le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;

 

Décrète :

 

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 1er :

(1) Le Ministère des Forêts et de la Faune est placé sous l'autorité d'un Ministre.

(2) Le Ministre des Forêts et de la Faune est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière de forêt et de faune.

A ce titre, il est responsable :

-        de la gestion et de la protection des forêts du domaine national ;

-        de la mise au point et du contrôle de l'exécution des programmes de régénération, de reboisement, d'inventaire et d'aménagement des forêts ;

-        du contrôle du respect de la réglementation dans le domaine de l'exploitation forestière par les différents intervenants ;

-        de l'application des sanctions administratives lorsqu'il y a lieu ;

-        de la liaison avec les organismes professionnels du secteur forestier ;

-        de l'aménagement et de la gestion des jardins botaniques ;

-        de la mise en application des conventions internationales ratifiées par le Cameroun en matière de faune et de chasse.

(3) Il assure la tutelle de l'Agence Nationale de Développement des Forêts, de l'Ecole Nationale des Eaux et Forêts, de l'Ecole de Faune ainsi que la liaison avec l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture en ce qui concerne la forêt.

 

Article 2 : Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre des Forêts et de la Faune dispose :

-        d'un Secrétariat Particulier ;

-        de deux (2) Conseillers Techniques ;

-        d'une Inspection Générale ;

-        d'une Brigade Nationale des Opérations de Contrôle Forestier et de Lutte Anti-Braconnage ;

-        d'une Administration Centrale ;

-        de Services Déconcentrés ;

-        de Services Rattachés.

 

TITRE II

DU SECRETARIAT PARTICULIER

 

Article 3 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Secrétariat Particulier, le Secrétariat Particulier est chargé des affaires réservées du Ministre.

 

TITRE III

DES CONSEILLERS TECHNIQUES

 

Article 4 : Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre.

 

TITRE IV

DE L'INSPECTION GENERALE

 

Article 5 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Inspecteur Général, l'Inspection Générale est chargée :

-        de l'évaluation des performances des services par rapport aux objectifs fixés, en liaison avec le Secrétaire Général ;

-        du contrôle interne et de l'évaluation du fonctionnement des services centraux et déconcentrés, des établissements et organismes sous tutelle, ainsi que des services et projets rattachés ;

-        de l'information du Ministre sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services ;

-        de l'évaluation de l'application des techniques d'organisation et méthodes ainsi que de la simplification du travail administratif, en liaison avec les services compétents de la réforme administrative ;

-        de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption en relation avec la cellule ministérielle de lutte contre la corruption.

(2) Elle comprend, outre l'Inspecteur Général, deux (02) Inspecteurs.

 

Article 6 :

(1) Dans l'accomplissement de leurs missions de contrôle et d'évaluation, l'Inspecteur Général et les Inspecteurs ont accès à tous les documents des services contrôlés.

A ce titre, ils peuvent :

-        demander par écrit des informations, explications ou documents aux responsables des services contrôlés qui sont tenus de répondre dans les délais impartis ;

-        disposer, à titre ponctuel, du personnel nécessaire relevant d'autres services du Ministère ;

-        requérir la force publique, en cas de nécessité, après avis conforme du Ministre et conformément à la loi, en vue de leur prêter main forte pour constater les atteintes à la fortune publique.

(2) Chaque mission d'inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d'un rapport adressé au Ministre, avec copie au Secrétaire Général.

Le Ministre adresse copie du rapport au Ministre chargé de la réforme administrative et au Ministre chargé du contrôle supérieur de l'Etat.

(3) Le Ministre adresse trimestriellement un rapport de contrôle ainsi que le rapport annuel d'activités de l'Inspection Générale au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

 

TITRE V

DE LA BRIGADE NATIONALE DES OPERATIONS

DE CONTROLE FORESTIER ET DE LUTTE ANTI-BRACONNAGE

 

Article 7 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Brigade, la Brigade Nationale des Opérations de Contrôle Forestier et de Lutte Anti-Braconnage est chargée :

-        de la mise en œuvre de la stratégie du Gouvernement en matière de contrôle forestier ;

-        de la supervision des équipes de contrôles ;

-        du contrôle des chantiers d'exploitation ;

-        du contrôle de l'application de la réglementation forestière ;

-        du contrôle de la réalisation des clauses des cahiers des charges par les exploitants forestiers ;

-        de l'instruction et du suivi du contentieux en matière de forêt et de faune, en liaison avec la Cellule Juridique ;

-        des investigations de toute nature dans le secteur forestier ;

-        du contrôle des opérations de reboisement et de régénération dans les réserves forestières concédées et non concédées ;

-        du contrôle des industries de transformation du bois ;

-        de l'élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre le braconnage ;

-        de la centralisation et de l'exploitation des informations relatives au braconnage ;

-        de la coordination des activités de lutte contre le braconnage et les activités forestières ;

-        de l'organisation et de l'animation d'un réseau d'informateurs ;

-        du contrôle des activités de chasse ;

-        de la centralisation et de l'exploitation des informations issues des brigades de contrôle ;

-        de la collecte, du traitement et de la diffusion des sanctions administratives relatives aux activités forestières et fauniques.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Brigade, douze (12) Contrôleurs Nationaux.

 

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

 

Article 8 : L'Administration Centrale comprend :

-        le Secrétariat Général ;

-        la Direction de la Promotion et de la Transformation des Produits Forestiers ;

-        la Direction de la Faune ;

-        la Direction des Affaires Générales.

 

CHAPITRE I

DU SECRETARIAT GENERAL

 

Article 9 :

(1) Le Secrétariat Général est placé sous l'autorité d'un Secrétaire Général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l'instruction des affaires du Département et reçoit du Ministre les délégations de signature nécessaires.

A ce titre :

-        il coordonne l'action des services de l'Administration Centrale et des services déconcentrés du Ministère et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse le procès-verbal au Ministre ;

-        il définit et codifie les procédures internes au Ministère ;

-        il veille à la formation permanente du personnel et organise, sous l'autorité du Ministre, des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation ;

-        il suit, sous l'autorité du Ministre, l'action des services rattachés dont il approuve le programme d'action et reçoit les comptes rendus d'activités ;

-        il veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation du Ministère.

(2) En cas d'absence ou d'empêchement du Secrétaire Général, le ministre désigne un Directeur pour assurer l'intérim.

 

Article 10 : Sont rattachés au Secrétariat Général :

-        la Division de la Coopération et de la Programmation ;

-        la Cellule de Suivi ;

-        la Cellule de Communication ;

-        la Cellule Juridique ;

-        la Cellule Informatique ;

-        la Cellule de Traduction ;

-        la Cellule de l'Enseignement ;

-        la Sous-Direction de l'Accueil, du Courrier et de Liaison ;

-        le Service de la Documentation et des Archives.

 

SECTION I

DE LA DIVISION DE LA COOPERATION ET DE LA PROGRAMMATION

 

Article 11 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division de la Coopération et de la Programmation est chargée :

-        de la préparation des accords et conventions ainsi que du suivi de leur exécution, en liaison avec la Cellule Juridique ;

-        du suivi des relations avec les partenaires nationaux et internationaux ;

-        de la coordination de l'exécution des programmes d'aide et de coopération ;

-        de l'identification et de la préparation des programmes et projets d'investissement ;

-        du suivi, du contrôle et de l'évaluation de l'exécution des programmes et projets ;

-        de la définition des axes de recherche de financement et du suivi des travaux y afférents.

(2) Elle comprend :

-        la Cellule de la Coopération ;

-        la Cellule de la Programmation et des Projets.

 

PARAGRAPHE I

DE LA CELLULE DE COOPERATION

 

Article 12 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de la Coopération est chargée :

-        de la préparation des accords et conventions relatifs aux forêts, à la promotion et à la transformation des produits forestiers et à la faune, en liaison avec la Cellule Juridique et les administrations compétentes ;

-        de la participation aux négociations et du suivi des relations avec les partenaires nationaux et internationaux du Ministère ;

-        du suivi de l'exécution des accords et conventions dans les domaines de compétence du Ministère ;

-        de la coordination de l'exécution des programmes d'aide et de coopération internationale dans les domaines des forêts, de la promotion et de la transformation des produits forestiers et de la faune.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.

 

PARAGRAPHE II

DE LA CELLULE DE LA PROGRAMMATION ET DES PROJETS

 

Article 13 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de la Programmation et des Projets est chargée :

-        des études socio-économiques et techniques dans les domaines des forêts, de la promotion, de la transformation des produits forestiers et de la faune ;

-        de l'identification et de la préparation des programmes et projets d'investissement dans les domaines de compétence du Ministère ;

-        du suivi, du contrôle et de l'évaluation de l'exécution des programmes et projets relevant du Ministère ;

-        de la définition des axes de recherche de financement intéressant le Ministère et du suivi des travaux y afférents, en liaison avec les Ministères concernés ;

-        de la centralisation des données statistiques en matière de forêt, de transformation et de promotion des produits forestiers et de faune.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.

 

SECTION II

DE LA CELLULE DE SUIVI

 

Article 14 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de Suivi mène toute étude ou mission que lui confie le Secrétaire Général. Elle est notamment chargée :

-        du suivi des activités des services centraux et déconcentrés du Ministère ;

-        de la synthèse des programmes d'actions, des notes de conjoncture et des rapports d'activités transmis par les services centraux et déconcentrés du Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.

 

SECTION III

DE LA CELLULE DE COMMUNICATION

 

Article 15 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de Communication est chargée :

-        de la mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du Ministère ;

-        de la conception et de la mise en forme des messages spécifiques du Ministre ;

-        de la collecte, de l'analyse et de la conservation de la documentation journalistique et audiovisuelle du Ministère ;

-        de l'exploitation des articles relatifs aux questions de la faune et des forêts parus dans la presse nationale ou internationale ;

-        de la promotion permanente de l'image de marque du Ministère ;

-        du protocole et de l'organisation des cérémonies auxquelles participe le Ministre ;

-        de la réalisation des émissions spécialisées du Ministère dans les médias ;

-        de l'organisation des conférences de presse et autres actions de communication du Ministre ;

-        de la rédaction et de la publication du bulletin d'informations et de toutes autres publications intéressant le Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.

 

SECTION IV

DE LA CELLULE JURIDIQUE

 

Article 16 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule Juridique est chargée :

-        du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le Ministère ;

-        des avis juridiques sur toute question concernant les forêts et la faune ;

-        de la préparation et de la mise en forme des projets de textes à caractère législatif ou réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;

-        de l'instruction des recours administratifs et contentieux, en liaison avec les directions techniques ;

-        de la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du Ministère ;

-        de la défense des intérêts de l'Etat en justice chaque fois que le ministère est impliqué dans une affaire.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.

 

SECTION V

DE LA CELLULE INFORMATIQUE

 

Article 17 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule Informatique est chargée :

-        de la conception et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique du Ministère ;

-        des études de développement, de l'exploitation et de la maintenance des applications et du réseau informatiques du Ministère ;

-        de la mise en place des banques et des bases de données relatives aux différents sous-systèmes informatiques du Ministère ;

-        de la sécurisation, de la disponibilité et de l'intégrité du système informatique du Ministère ;

-        du traitement informatique, de la conservation et de la diffusion des données ;

-        de la veille technologique en matière informatique.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (2) Chargés d'Etudes Assistants.

 

SECTION VI

DE LA CELLULE DE TRADUCTION

 

Article 18 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de Traduction est chargée :

-        de la traduction courante des documents ;

-        du contrôle de qualité de la traduction courante ;

-        de la constitution d'une banque de données terminologiques relatives aux forêts et à la faune.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants, chargés respectivement de la traduction en langue française et de la traduction en langue anglaise.

 

SECTION VII

DE LA CELLULE DE L'ENSEIGNEMENT

 

Article 19 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de l'Enseignement est chargée :

-        de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de l'enseignement en matière de forêts, de transformation et de promotion des produits forestiers et de la faune ;

-        de l'intégration des enseignements relatifs aux forêts, à la transformation et à la promotion des produits forestiers ainsi qu'à la faune dans les programmes scolaires et universitaires, en liaison avec les administrations concernées ;

-        de l'organisation des concours d'entrée dans les établissements publics de formation relevant du Ministère, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-        du suivi du fonctionnement desdits établissements et de la participation à l'évaluation et à la révision de leurs programmes d'enseignements ;

-        de la liaison avec les instituts nationaux et étrangers de formation et de recherche.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.

 

SECTION VIII

DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON

 

Article 20 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l'Accueil, du Courrier et de Liaison est chargée :

-        de l'accueil, de l'information et de l'orientation des usagers ;

-        de la réception, du traitement et de la ventilation du courrier ;

-        du classement et de la conservation des actes signés ;

-        de la reproduction et de la notification des actes individuels et de la ventilation des actes réglementaires ainsi que de tous autres documents de service ;

-        de la relance des services pour le traitement des dossiers.

(2) Elle comprend :

-        le Service de l'Accueil et de l'Orientation ;

-        le Service du Courrier et de Liaison ;

-        le Service de la Relance.

 

Article 21 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Accueil et de l'Orientation est chargé :

-        de la réception des dossiers ;

-        de la réception des requêtes ;

-        de l'accueil et de l'information des usagers ;

-        du contrôle de conformité des dossiers.

(2) Il comprend :

-        le Bureau de l'Accueil et de l'Information ;

-        le Bureau du Contrôle de Conformité.

 

Article 22 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Courrier et de Liaison est chargé :

-        de la ventilation du courrier ;

-        du classement et de la conservation des actes signés ;

-        de la reproduction des actes individuels et de tous autres documents de service ;

-        de la notification des actes signés ;

-        de la création des dossiers virtuels.

(2) Il comprend :

-        le Bureau du Courrier-Arrivée ;

-        le Bureau du Courrier-Départ ;

-        le Bureau de la Reprographie.

 

Article 23 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Relance est chargé de :

-        l'enregistrement des requêtes des usagers ;

-        la relance automatique des services en cas de non respect des délais normatifs de traitement des dossiers ;

-        l'initiation de la relance des autres départements.

 

SECTION IX

DU SERVICE DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES

 

Article 24 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Documentation et des Archives est chargé :

-        de la conception et de la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière d'organisation des archives ;

-        de la conception et de la mise en œuvre d'un système de classement de la documentation du Ministère ;

-        de la collecte et de la diffusion de la documentation écrite, photographique, numérique et audiovisuelle en matière de forêts et de faune ;

-        de la collecte, de la centralisation et de la conservation des documents et archives du Ministère ;

-        des relations avec les Archives Nationales ;

-        de la promotion de la lecture et de la recherche documentaire en matière de forêts et de faune.

(2) Il comprend :

-        le Bureau de la Documentation ;

-        le Bureau des Archives.

 

CHAPITRE II

DE LA DIRECTION DES FORETS

 

Article 25 :

(1) Placée sous l'autorité d’un Directeur, la Direction des Forêts est chargée :

-        de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en matière de forêts ;

-        des études socio-économiques et techniques dans le domaine des forêts ;

-        de la planification et de la mobilisation des ressources ligneuses et non ligneuses ;

-        de la détermination du domaine forestier permanent ;

-        de la conception, du suivi de l'exécution, du contrôle technique et de l'évaluation des programmes d'inventaires et d'aménagements ;

-        de la délivrance des agréments et des titres d'exploitation forestière ;

-        de l’élaboration et du suivi de la mise en oeuvre des plans d'action forestiers ;

-        de la surveillance continue du couvert végétal et de la lutte contre la déforestation ;

-        de la définition des axes de recherche en matière de forêts, en liaison avec les Ministères compétents ;

-        de l'élaboration et du suivi de l'exécution des projets relatifs à la conservation des forêts ;

-        de l'élaboration et de la mise à jour de la carte forestière ;

-        de la mise en œuvre des politiques relatives à la foresterie communautaire ;

-        du suivi du développement des forêts communautaires ;

-        de l'élaboration et du suivi de l'exécution des programmes de régénération, de reboisement et de vulgarisation sylvicole.

(2) Elle comprend :

-        la Sous-Direction des Agréments et de la Fiscalité Forestière ;

-        la Sous-Direction des Inventaires et Aménagements Forestiers ;

-        la Sous-Direction des Forêts Communautaires ;

-        la Cellule de Suivi de la Régénération, du Reboisement et de la Vulgarisation Sylvicole.

 

SECTION l

DE LA SOUS-DIRECTION DES AGREMENTS ET DE LA FISCALITE FORESTIERE

 

Article 26 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Agréments et de la Fiscalité Forestière est chargée :

-        de l'instruction des dossiers de demande d'agrément à la profession forestière ;

-        de l'instruction des dossiers de demande de titres et divers permis d'exploitation des ressources forestières ;

-        de l'élaboration et du suivi de l'application de la réglementation forestière ;

-        de l'élaboration de la diffusion et du contrôle des normes d’exploitation forestière ;

-        de l'établissement des titres de recouvrement ;

-        du suivi de la fiscalité forestière, en liaison avec le Ministère chargé des finances ;

-        de la participation à l'élaboration des normes relatives à: la certification de la gestion forestière.

(2) Elle comprend :

-        le Service des agréments ;

-        le Service de la Fiscalité Forestière, du Suivi du Recouvrement et du Contentieux ;

-        le Service de Gestion de l'Information Forestière ;

-        le Service des Normes d'Intervention en Milieu Forestier.

 

Article 27 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Agréments est chargé de :

-        l'instruction des dossiers de demande d'agrément à la profession forestière ;

-        l'instruction des dossiers de demande de titres et divers permis d'exploitation des ressources forestières.

 

Article 28 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Fiscalité Forestière, du Suivi du Recouvrement et du Contentieux est chargé :

-        de la participation à l'élaboration de la fiscalité forestière ;

-        du suivi du recouvrement des taxes forestières, en liaison avec le Ministère chargé des finances ;

-        du suivi du contentieux en matière de fiscalité forestière, en liaison avec la Cellule Juridique.

 

Article 29 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de Gestion de l'Information Forestière est chargé de :

-        l'émission des permis d'exploitation forestière ;

-        la gestion et de la ventilation des documents d'exploitation et de transformation des produits forestiers ;

-        l'émission des titres de recouvrement ;

-        la liaison avec les administrations chargées du recouvrement des taxes forestières ;

-        la production des différentes statistiques sur l'exploitation forestière.

 

Article 30 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Normes d'Intervention en Milieu Forestier est chargé de :

-        l'élaboration, de la diffusion et du contrôle du respect des normes dimensionnelles et qualitatives d'exploitation des ressources forestières ;

-        l'élaboration, de la diffusion et du contrôle de l'application des normes relatives à la certification de la gestion forestière.

 

SECTION II

DE LA SOUS-DIRECTION DES INVENTAIRES ET AMENAGEMENTS FORESTIERS

 

Article 31 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Inventaires et Aménagements Forestiers est chargée :

-        de la détermination du domaine forestier permanent ;

-        de la conception, du suivi de l'exécution, du contrôle technique et de l'évaluation des programmes d'inventaires et d'aménagements ;

-        de la conception, de la diffusion et du suivi de l'application des normes d'inventaires et d'aménagements forestiers ;

-        du suivi et du contrôle technique des unités techniques opérationnelles En matière d'inventaires et d'aménagements forestiers ;

-        de l'assistance aux collectivités territoriales décentralisées et aux particuliers en matière d'inventaires et d'aménagements forestiers ;

-        de l'élaboration et de la mise à jour de la carte forestière ;

-        de la planification de la mobilisation des ressources ligneuses et non ligneuses ;

-        de la collecte, du traitement et de la diffusion des données relatives aux activités forestières.

(2) Elle comprend :

-        le Service des Inventaires et du Suivi de la Dynamique des Espèces Forestières ;

-        le Service des Aménagements ;

-        le Service de la Cartographie ;

-        le Service de la Botanique Forestière et de la Dendrologie.

 

Article 32 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Inventaires et du Suivi de la Dynamique des Espèces Forestières est chargé :

-        de la conception des programmes d'inventaires forestiers ;

-        de la définition, de la diffusion et du suivi de l'application des    normes d'inventaires forestiers ;

-        de l’assistance, du contrôle technique et de la réception des travaux d'inventaires forestiers ;

-        de la planification de la mobilisation des ressources ligneuses et non ligneuses ;

-        de la définition des axes de recherche en matière de dynamique forestière, en liaison avec les Ministères compétents ;

-        du suivi des activités de recherche dans le domaine forestier permanent.

 

Article 33 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Aménagements est chargé :

-        de l'élaboration et du suivi de l'exécution des plans et des programmes d'aménagements forestiers ;

-        de l'élaboration et du suivi des plans et des normes d'aménagement forestier ;

-        du suivi et du contrôle technique des unités techniques opérationnelles en matière d'aménagements forestiers ;

-        du suivi de l'exécution et de la réception des travaux d'aménagement forestier ;

-        de la participation à la conservation de la biodiversité.

 

Article 34 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Cartographie est chargé de :

-        la surveillance continue du couvert végétal ;

-        l'élaboration et de la mise à jour des cartes forestières.

 

Article 35 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Botanique Forestière et de la Dendrologie est chargé :

-        de la contribution à l'identification des espèces forestières et à leur codification ;

-        des études d'arbres en vue de la confection des tarifs de cubage ;

-        de l'élaboration et de la mise à jour des manuels de dendrologie.

 

SECTION III

DE LA SOUS-DIRECTION DES FORETS COMMUNAUTAIRES

 

Article 36 :

(1) Placée sous l’autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Forêts Communautaires est chargée :

-        de la mise en œuvre des politiques relatives à la foresterie communautaire ;

-        du suivi du développement des forêts communautaires et de la mise en place d'une base de données ;

-        de la mise à jour du manuel de procédures d'attribution des forêts communautaires ;

-        de l'approbation des plans simples de gestion des forêts communautaires ;

-        du suivi du respect des procédures en matière d'attribution et de gestion des forêts communautaires ;

-        de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes de formation et de sensibilisation relatifs à la législation et à la réglementation applicable en matière de foresterie communautaire, en liaison avec les directions techniques ;

-        de l'exécution de tout programme de sensibilisation ou de formation relatif aux forêts communautaires.

(2) Elle comprend :

-        le Service de la Réservation et des Plans Simples de Gestion ;

-        le Service de Suivi des Activités des Forêts Communautaires et du Contentieux ;

-        le Service de l'Information, de la Sensibilisation et de la Formation.

 

Article 37 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Réservation et des Plans Simples de Gestion est chargé de :

-        la réservation des forêts communautaires ;

-        la réception des plans simples de gestion et de la préparation des commissions d'approbation desdits plans.

 

Article 38 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de Suivi des Activités des Forêts Communautaires et du Contentieux est chargé :

-        de l'instruction des dossiers de demande de titres et divers permis d'exploitation des forêts communautaires ;

-        du suivi des contentieux en matière de foresterie communautaire.

 

Article 39 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Information, de la Sensibilisation et de la Formation est chargé de :

-        la coordination et de la supervision des programmes de sensibilisation ou de formation relatifs aux forêts communautaires ;

-        l'élaboration, de la mise à jour et de la vulgarisation des manuels de procédures d'attribution et des normes de gestion des forêts communautaires.

 

SECTION IV

DE LA CELLULE DU SUIVI DE LA REGENERATION, DU REBOISEMENT

ET DE LA VULGARISATION SYLVICOLE

 

Article 40 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule du Suivi de la Régénération, du Reboisement et de la Vulgarisation Sylvicole est chargée :

-        de la conception et de l'élaboration du programme national de régénération et de reboisement, ainsi que du suivi de sa mise en œuvre ;

-        de la conception des programmes de vulgarisation sylvicole et du suivi de leur exécution ;

-        de la coordination de toutes les actions de mise en œuvre du programme national de régénération, de reboisement et de vulgarisation sylvicole ;

-        du suivi du renouvellement des ressources forestières et de la dynamique des peuplements dans les forêts permanentes ;

-        du suivi des plantations forestières ;

-        du renforcement des capacités techniques des acteurs dans le domaine de la régénération, du reboisement et de la vulgarisation sylvicole ;

-        de la mise à jour des données statistiques dans le domaine de la régénération, du reboisement et de la vulgarisation sylvicole ;

-        de la défense et de la restauration des sols, en liaison avec les administrations concernées ;

-        de la coordination, du suivi et de l'exécution des reboisement urbains, en liaison avec les administrations compétentes.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.

 

CHAPITRE III

DE LA DIRECTION DE LA PROM0TION ET DE LA TRANSFORMATION DES PRODUITS FORESTIERS

 

Article 41 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction de la Promotion et de la Transformation des Produits Forestiers est chargée :

-        de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi de l'exécution de la politique du Gouvernement en matière de commercialisation et d'industrialisation du bois et des produits forestiers non ligneux, en liaison avec les administrations compétentes ;

-        de l'élaboration, de la vulgarisation et du contrôle de l'application des normes de transformation du bois et des produits forestiers non ligneux ;

-        de la promotion des techniques modernes de transformation du bois et des produits non ligneux, ainsi que du développement d'une chaîne d'opérateurs économiques spécialisés ;

-        du suivi des marchés intérieur et extérieur du bois et des produits forestiers non ligneux, ainsi que de l'information des opérateurs économiques sur les perspectives du marché mondial du bois et des produits forestiers non ligneux ;

-        de la centralisation des statistiques relatives à la transformation et à l'exportation du bois et des produits forestiers non ligneux, en liaison avec la Direction des Forêts ;

-        de l'organisation et du suivi du marché intérieur du bois ;

-        du suivi du fonctionnement du Centre de Promotion du Bois prévu à l'article 81 ci-dessous ;

-        de l'organisation et de la participation aux foires relatives aux produits forestiers.

(2) Elle comprend :

-        la Sous-Direction de la Promotion du Bois ;

-        a Sous-Direction de la Transformation du Bois ;

-        la Sous-Direction de la Promotion et de la Transformation des Produits Forestiers Non Ligneux.

 

SECTION l

DE LA SOUS-DIRECTION DE LA PROMOTION DU BOIS

 

Article 42 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Promotion du Bois est chargée :

-        de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi de l'exécution de la politique du Gouvernement en matière de commercialisation du bois ;

-        de la promotion du bois, notamment des essences peu connues ;

-        de la formation et du perfectionnement en métiers bois ;

-        de la réalisation et/ou de la capitalisation des études sur les propriétés mécaniques, physiques et chimiques des bois de la diffusion des résultats des études techniques relatives aux bois ;

-        de l'organisation et du suivi du marché intérieur du bois ;

-        du suivi des activités du Centre de Promotion de Bois ;

-        de l'organisation et de la participation aux foires et expositions relatives aux produits forestiers.

(2) Elle comprend :

-        le Service des Etudes et de la Planification ;

-        le Service de la Promotion des Produits Ligneux ;

-        le Service de Formation et du Perfectionnement dans les Métiers Bois.

 

Article 43 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Etudes et de la Planification est chargé de :

-        la capitalisation des informations disponibles sur les essences peu ou pas connues ;

-        l'élaboration des programmes d'études à mener en vue d'une meilleure connaissance des bois peu ou pas connus ;

-        la coordination des essais sur la détermination des propriétés physiques, mécaniques et chimiques des bois ;

-        l'élaboration des fiches techniques issues des essais de laboratoire.

 

Article 44 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Promotion des Produits Ligneux est chargé de :

-        l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi de l'exécution de la politique du Gouvernement en matière de commercialisation du bois ;

-        la promotion du bois, notamment les essences peu connues ;

-        l'information des opérateurs économiques sur l'évolution et les perspectives du marché mondial du bois ;

-        l'organisation des foires et manifestations à caractère promotionnel.

 

Article 45 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de Formation et du Perfectionnement dans les Métiers de Bois est chargé :

-        de la formation dans le travail du bois et l'utilisation rationnelle des machines à bois ;

-        du recyclage des artisans de bois ;

-        de l'élaboration des protocoles d'essais physio-mécaniques sur les essences peu connues.

 

SECTION II

DE LA SOUS-DIRECTION DE LA TRANSFORMATION DU BOIS

 

Article 46 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Transformation du Bois est chargée :

-        de l'élaboration, de la vulgarisation et du contrôle de l'application des normes de transformation du bois ;

-        de la promotion des techniques modernes de transformation du bois et du développement d'une chaîne d'opérateurs économiques spécialisés ;

-        du suivi des activités des industries de deuxième et de troisième transformation ;

-        de l'instruction des demandes en vue de la transformation et/ou de l'exportation du bois ;

-        du suivi des activités des unités de transformation et d'exportation du bois ;

-        du suivi de la certification et de l'écolabellisation, en liaison avec les directions techniques compétentes ;

-        de la centralisation des statistiques relatives à la transformation età l'exportation du bois, en liaison avec la Direction des forêts.

(2) Elle comprend :

-        le Service de la Transformation des Produits Ligneux ;

-        le Service de Suivi et des Statistiques.

 

Article 47 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Transformation des Produits Ligneux est chargé :

-        de l'élaboration, de la vulgarisation et du contrôle de l'application des normes de transformation du bois ;

-        de la promotion des techniques modernes de transformation du bois ;

-        du développement d'une chaîne d'opérateurs économiques spécialisés ;

-        des enquêtes préalables à l'attribution des titres de transformateurs ;

-        de l'instruction des demandes d'agrément en vue de la transformation et/ou de l'exportation du bois.

 

Article 48 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de Suivi et des Statistiques est chargé :

-        du suivi des activités de transformation de bois, en liaison avec le Service de Gestion de l'Information Forestière ;

-        du suivi des exportations du bois brut ou transformé, en liaison avec le Service de Gestion de l'Information Forestière ;

-        de la centralisation des statistiques relatives à la production, à la transformation et à l'exportation du bois, en liaison avec le Service de Gestion de l'Information Forestière ;

-        de la participation à l'élaboration des normes relatives à la certification de la gestion forestière.

 

SECTION III

DE LA SOUS-DIRECTION DE LA PROMOTION ET DE LA TRANSFORMATION

DES PRODUITS FORESTIERS NON LIGNEUX

 

Article 49 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Promotion et de la Transformation des Produits Forestiers Non Ligneux est chargée :

-        de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi de l'exécution de la politique du Gouvernement en matière de commercialisation des produits forestiers non ligneux, en liaison avec les administrations concernées ;

-        de la promotion des produits forestiers non ligneux ;

-        de l'instruction des demandes en vue de la transformation et/ou de l'exportation des produits forestiers non ligneux ;

-        du suivi des activités des unités de transformation et d'exportation des produits forestiers non ligneux ;

-        de l'information des opérateurs économiques sur les perspectives du marché mondial des produits forestiers non ligneux ;

-        de la centralisation des statistiques relatives à la transformation et à l'exportation des produits forestiers non ligneux ;

-        du suivi de la certification, en liaison avec les structures compétentes.

(2) Elle comprend :

-        le Service de la Promotion des Produits Non Ligneux ;

-        le Service de la Certification ;

-        le Service de Suivi et des Statistiques.

 

Article 50 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Promotion des Produits Non Ligneux est chargé :

-        de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi de l'exécution de la politique du Gouvernement en matière de commercialisation des produits forestiers non ligneux, en liaison avec les administrations concernées ;

-        de la promotion des produits forestiers non ligneux ;

-        du développement d'une chaîne d'opérateurs économiques spécialisés dans la transformation et l'exportation des produits forestiers non ligneux ;

-        de l'instruction des demandes en vue de la transformation et ou de l'exportation des produits forestiers non ligneux ;

-        de l'information des opérateurs économiques sur l'évolution et les perspectives du marché mondial des produits forestiers non ligneux.

 

Article 51 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Certification est chargé du suivi de la certification, en liaison avec les administrations concernées.

 

Article 52 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de Suivi et des Statistiques est chargé :

-        du suivi des activités des unités de transformation et d'exportation des produits forestiers non ligneux ;

-        de la centralisation des statistiques relatives à la transformation et à l'exportation des produits forestiers non ligneux, en liaison avec la Direction des Forêts.

 

CHAPITRE IV

DE LA DIRECTION DE LA FAUNE

 

Article 53 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction de la Faune est chargée :

-        de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de faune ;

-        des études socio-économiques et techniques dans le domaine de la faune ;

-        de l'inventaire, de l'aménagement, de la gestion et de la protection des espèces fauniques ;

-        de l'élaboration des normes d'inventaires et d'aménagement en matière de faune ;

-        du contrôle technique, du suivi de l'exécution et de la réception des programmes d'inventaires et d'aménagement en matière de faune ;

-        de la délivrance des agréments et des titres d'exploitation des ressources fauniques ;

-        de la surveillance continue du patrimoine faunique ;

-        de la création et de la gestion des zones cynégétiques des game ranches et des zones de chasse villageoise ;

-        de l'étude des mœurs et de la dynamique des populations animales présentant un intérêt cynégétique, scientifique et touristique ;

-        de la définition des axes de recherche en matière de faune, en liaison avec les administrations et organismes techniques compétents ;

-        de la valorisation des ressources fauniques, en liaison avec les administrations compétentes ;

-        du suivi des conventions régionales et internationales en matière de faune et de chasse ;

-        de la liaison avec les organismes internationaux et nationaux chargés de la conservation de la faune ;

-        du suivi du perfectionnement et du recyclage du personnel, en liaison avec la Direction des Affaires Générales.

(2) Elle comprend :

-        la Sous-Direction de la Conservation de la Faune ;

-        la Sous-Direction de la Valorisation et de l'Exploitation de la Faune.

 

SECTION  I

DE LA SOUS-DIRECTION DE LA CONSERVATION DE LA FAUNE

 

Article 54 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Conservation de la Faune est chargée :

-        de l'élaboration et du suivi de la mise en application de la réglementation en matière de faune ;

-        de la tenue du fichier central des opérateurs économiques du secteur ;

-        de l'élaboration des plans de tir, en liaison avec les administrations concernées ;

-        de l'élaboration, du suivi et d'aménagement en matière de faune ;

-        du développement et de la mise en œuvre des mécanismes de financement durable ;

-        de la collecte et de la compilation des données statistiques sur les activités fauniques ;

-        de l'élaboration des cahiers de charges et des conventions de gestion en matière de faune ;

-        de la mise au point des programmes d'inventaires fauniques ;

-        de la définition, de la diffusion et du suivi de l'application des    normes d'inventaires fauniques ;

-        du contrôle technique et/ou de l'exécution des programmes de dénombrement des ressources fauniques ;

-        des études socio-économiques et techniques dans le domaine de la faune ;

-        de la définition des axes de recherche en matière de faune, en liaison avec les administrations et organismes techniques compétents ;

-        de l'élaboration et du suivi de l'exécution des projets relatifs à la conservation de la faune ;

-        de l'étude des mœurs et de la dynamique des populations animales présentant un intérêt cynégétique, scientifique et touristique ;

-        de la fiscalité du secteur de la faune, en liaison avec le Ministre chargé des finances ;

-        de l'élaboration et de la mise en place d'un système d'information géographique appliqué au secteur de la faune.

(2) Elle comprend :

-        le Service des Etudes et de la Planification ;

-        le Service des Aménagements et des Inventaires.

 

Article 55 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Etudes et de la Planification est chargé :

-        des études socio-économiques et techniques dans le domaine de la faune ;

-        de la définition des axes de recherche en matière de faune, en relation avec les Ministères techniques compétents ;

-        de la collecte, du traitement et de la diffusion des données relatives aux activités fauniques du Ministère à travers une base de données ;

-        de l'élaboration et du suivi de l'exécution des projets relatifs à la conservation de la faune ;

-        de l'étude des mœurs et de la dynamique des populations animales présentant un intérêt cynégétique et touristique ;

-        de l'élaboration des quotas et des plans de tir ;

-        du développement d'une base de données ;

-        de l'élaboration et de la mise en place d'un système d'information géographique appliqué au secteur de la faune.

 

Article 56 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Aménagements et des Inventaires est chargé :

-        de l'élaboration et de la diffusion des normes d'aménagement des espèces fauniques ;

-        de l'élaboration, du suivi et de l'évaluation des plans d'aménagement ;

-        du développement et de la mise en œuvre des mécanismes de financement durable ;

-        de la mise au point des programmes d'inventaires fauniques ;

-        de la définition, de la diffusion et du suivi de l'application des    normes d'inventaires fauniques ;

-        du contrôle technique et/ou de l'exécution des programmes de dénombrement des ressources fauniques ;

-        du suivi de la mise en oeuvre, du contrôle technique d'exécution des programmes et de la réception des travaux de dénombrement des ressources fauniques ;

-        du suivi des activités des unités techniques opérationnelles en matière d'inventaire faunique.

 

SECTION II

DE LA SOUS-DIRECTION DE LA VALORISATION ET DE L'EXPLOITATION DE LA FAUNE

 

Article 57 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Valorisation et de l'Exploitation de la Faune est chargée :

-        de la procédure de délivrance des titres d'exploitation des ressources fauniques ;

-        du suivi du respect des quotas attribués à chaque opérateur ;

-        de la procédure de délivrance des agréments à l'exercice des activités fauniques ;

-        de la procédure de délivrance des titres d’exploitation des ressources fauniques ;

-        de la procédure de délivrance des agréments à l’exercice des activités fauniques ;

-        du suivi et du contrôle technique des unités techniques opérationnelles de faune ;

-        de la promotion de la gestion participative à la gestion des ressources fauniques ;

-        du classement et de la gestion des zones concédées aux communautés ;

-        du suivi des rétrocessions financières aux communes et communautés ;

-        de l'élaboration des cahiers de charges et des conventions de gestion en matière de faune ;

-        de l'élaboration et de la mise en œuvre des stratégies d'implication des communautés et des autres intervenants ;

-        de l'éducation et de la sensibilisation des acteurs ;

-        des études socio-économiques et techniques dans le domaine de la faune.

(2) Elle comprend :

-        le Service de la Gestion Communautaire et Participative ;

-        le Service de la Chasse.

 

Article 58 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Gestion Communautaire et Participative est chargé :

-        de la procédure du classement et du suivi des zones concédées aux communautés ;

-        du suivi des rétrocessions financières aux communes et communautés ;

-        du suivi de la mise en œuvre des activités relatives à la gestion participative des aires protégées et de la faune ;

-        de l'élaboration des cahiers de charges et des conventions de gestion participative ;

-        de l'élaboration et de la mise en œuvre des stratégies d'implication des communautés et des autres intervenants ;

-        de l'éducation, de l'information et de la sensibilisation des acteurs

-        de l'élaboration des mécanismes de répartition des ressources fauniques, en liaison avec les administrations concernées ;

-        du renforcement des capacités des communautés et structures décentralisées en matière de gestion de la faune ;

-        de la promotion des alternatives au braconnage.

 

Article 59 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Chasse est chargé :

-        de l'élaboration et du suivi de la mise en application de la réglementation en matière de faune ;

-        de la procédure de délivrance des licences et des permis d'exploitation des ressources fauniques ;

-        de la procédure de délivrance des agréments à la profession de guide de chasse et de captureur ;

-        de la tenue du fichier central des guides de chasse et des captureurs ;

-        du suivi de l'exécution des plans de tir ;

-        de la collecte et de la compilation des données statistiques sur les battues, les captures et la commercialisation des produits de la faune ;

-        du suivi du respect des quotas attribués à chaque opérateur ;

-        de l'élaboration des cahiers de charges et des conventions de gestion en matière de faune ;

-        du suivi du payement des taxes ;

-        de la répartition des taxes entre le Trésor Public, le Fonds Spécial de la Faune et les collectivités territoriales décentralisées, en liaison avec le Ministère chargé des finances.

 

CHAPITRE V

DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

 

Article 60 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Affaires Générales est chargée :

-        de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines du Ministère ;

-        de l'application de la politique du Gouvernement en matière de formation des personnels en service au Ministère ;

-        de la coordination de l'élaboration du plan de formation pour les personnels internes ;

-        de la gestion des postes de travail ;

-        du suivi de l'amélioration des conditions de travail ;

-        de la gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique ;

-        de la gestion des pensions ;

-        de la préparation des actes administratifs de gestion des personnels internes ;

-        de la préparation des mesures d'affectation des personnels au sein du Ministère ;

-        de l'instruction des dossiers disciplinaires des personnels internes ;

-        de l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux dépenses de personnel du Ministère ;

-        de la préparation des éléments de solde et accessoires de solde des personnels en service au Ministère ;

-        de la mise à jour du fichier des personnels internes ;

-        du suivi de l'exploitation des applications informatiques de gestion intégrée des personnels de l'Etat et de la solde ;

-        de l'élaboration, de l'exécution et du contrôle du budget du Ministère ;

-        de la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles du Ministère.

(2) Elle comprend :

-        la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES ;

-        la Sous-Direction des Personnels, de la Solde et des Pensions ;

-        la Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance.

 

SECTION I

DE LA CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES

 

Article 61 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES est chargée de :

-        la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers du personnel et de la solde ;

-        l'édition des documents de la solde ;

-        l'exploitation et de la maintenance des applications informatiques de la Sous-Direction des Personnels, de la Solde et des Pensions.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.

 

SECTION II

DE LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS, DE LA SOLDE ET DES PENSIONS

 

Article 62 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Personnels, de la Solde et des Pensions est chargée :

-        de la préparation des mesures d'affectation des personnels au sein du Ministère ;

-        du suivi de la carrière des personnels, en liaison avec les directions techniques ;

-        de l'élaboration du plan sectoriel de formation des personnels du Ministère ;

-        de la préparation des actes de gestion des personnels internes ;

-        de l'instruction des dossiers disciplinaires des personnels internes ;

-        de la préparation des dossiers disciplinaires des personnels internes ;

-        de l'assistance sociale aux personnels et de l'appui à la vie associative et culturelle au sein du Ministère ;

-        de l'exploitation des applications informatiques de gestion intégrée des personnels de l'Etat et de la solde ;

-        de la préparation des éléments de la solde et accessoires de solde ;

-        de la gestion des pensions.

(2) Elle comprend :

-        le Service du Personnel ;

-        le Service de la Solde et des Pensions ;

-        le Service de l'Action Sociale.

 

Article 63 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Personnel est chargé de :

-        la préparation des actes relatifs à la gestion des personnels ;

-        la gestion des postes de travail ;

-        la centralisation des besoins de formation ;

-        l'instruction des dossiers disciplinaires des personnels ;

-        la mise à jour du fichier des personnels.

(2) Il comprend :

-        le Bureau du Fichier ;

-        le Bureau du Personnel Fonctionnaire ;

-        le Bureau du Personnel Non Fonctionnaire ;

-        le Bureau de la Gestion Prévisionnelle ;

-        le Bureau de la Formation.

 

Article 64 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Solde et des Pensions est chargé :

-        de la préparation de la solde et des actes de paiement ;

-        du traitement des dossiers des prestations familiales ;

-        de la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde et de pensions ;

-        du traitement financier des dossiers de maladies et de risques professionnels ;

-        de la documentation et des archives relatives à la solde ;

-        des réclamations relatives à la solde en liaison avec les services compétents du Ministère chargé des finances.

(2) Il comprend :

-        le Bureau de la Solde et des Prestations Diverses ;

-        le Bureau des Requêtes.

 

Article 65 : Placé sous l'autorité d'un !Chef de Service, le Service de l'Action Sociale est chargé :

-        de l'information du personnel sur les procédures d'assistance relatives aux maladies professionnelles et aux accidents de travail et à la prise en charge médicale, en liaison avec les Ministères chargés des finances et de la santé ;

-        du suivi de l'amélioration des conditions de travail dans les services ;

-        de l'appui à la vie associative et culturelle au sein du Ministère.

 

SECTION III

DE LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET ET DU MATERIEL

 

Article 66 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Budget et du Matériel est chargée de :

-        l'élaboration et du suivi de l'exécution du budget du Ministère ;

-        la gestion et de la maintenance de l'ensemble des biens meubles et immeubles du Ministère.

(2) Elle comprend :

-        le Service du Budget et du Matériel ;

-        le Service des Marchés ;

-        le Service de la Maintenance.

 

Article 67 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Budget et du Matériel est chargé :

-        de la préparation et de l'exécution du budget ;

-        du suivi de l'exécution des engagements financiers des services centraux ;

-        du conseil et de l'assistance en matière d'acquisition du matériel.

. (2) Il comprend :

-        le Bureau du Budget ;

-        le Bureau du Matériel.

 

Article 68 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Marchés est chargé de la préparation technique des dossiers de passation des marchés.

 

Article 69 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Maintenance est chargé de :

-        l'entretien des bâtiments ;

-        la maintenance du matériel ;

-        la propreté des locaux et de leurs abords.

(2) Il comprend :

-        le Bureau de la Maintenance ;

-        le Bureau de la Propreté.

 

TITRE VII

DES SERVICES DECONCENTRES

 

Article 70 : Les Services Déconcentrés du Ministère des Forêts et de la Faune comprennent :

-        les Délégations Provinciales des Forêts et de la Faune ;

-        les Délégations Départementales des Forêts et de la Faune ;

-        les Postes de Contrôle Forestier et de Chasse ;

-        les Unités Techniques Opérationnelles.

 

CHAPITRE I

DE LA DELEGATION PROVINCIALE DES FORETS ET DE LA FAUNE

 

Article 71 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Délégué Provincial, la Délégation Provinciale des Forêts et de la Faune est chargée :

-        du suivi et de l'élaboration des programmes d'action des Délégations Départementales et de leur approbation ;

-        de l'élaboration du projet de programme d'action et de budget de la Délégation Provinciale ainsi que de la mise en œuvre des opérations retenues ;

-        de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières ;

-        du suivi des projets exécutés dans la Province en matière de forêt et de faune ;

-        de la collecte et de la centralisation des données statistiques en matière de forêt et de faune ;

-        du contrôle du respect de l'application de la législation et de la réglementation forestières et fauniques dans la Province.

(2) Elle comprend :

-        le Service de la Faune ;

-        le Service des Forêts ;

-        le Service de la Promotion Forestière ;

-        la Brigade Provinciale de Contrôle ;

-        le Service des Affaires Générales ;

-        le Bureau des Statistiques Forestières et Fauniques et de la Transformation des Produits

 

Article 72 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Faune est chargé :

-        du contrôle technique et du suivi de l'exécution des programmes d'inventaires fauniques, en liaison avec les administrations concernées ;

-        de l'instruction des dossiers relatifs à la création des zones cynégétiques et de game-ranch, en liaison avec les administrations concernées ;

-        de l'instruction des dossiers relatifs à l'agrément à la profession de guide de chasse et de captureur ;

-        du suivi de l'exécution des plans de tir ;

-        de la mise à jour du fichier provincial de guide de chasse et de captureur ;

-        de la collecte et de la consolidation des données statistiques sur les battues, les captures et la commercialisation des produits de la faune ;

-        du contrôle des activités de chasse.

 

Article 73 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Forêts est chargé :

-        du contrôle technique et du suivi de l'exécution des programmes d'inventaires et d'aménagements forestiers ;

-        de l'instruction des dossiers relatifs à la mise en place des forêts communautaires et communales ;

-        de l'étude des dossiers d'agrément à la profession d'exploitant forestier ;

-        de l'étude des dossiers de demande de titres et permis divers relatifs à l'exploitation des ressources forestières ;

-        du suivi de l'exécution des programmes de régénération, de reboisement et de vulgarisation sylvicole dans la Province.

 

Article 74 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Promotion et de la Transformation des Produits Forestiers est chargé :

-        du contrôle de l'application des normes de transformation du bois et des produits forestiers non ligneux ;

-        de l'instruction des demandes en vue de la transformation et/ou de l'exportation du bois et des produits forestiers non ligneux ;

-        du suivi des activités des unités de transformation et d'exportation du bois et des produits forestiers non ligneux ;

-        du suivi du marché intérieur du bois.

 

Article 75 : Placée sous l'autorité d'un Chef de Brigade, la Brigade Provinciale de Contrôle est chargée :

-        du contrôle des chantiers d'exploitation et des industries forestières ;

-        du contrôle des activités d'exploitation de la faune ;

-        du contrôle de l'application de la réglementation forestière et     faunique ;

-        du contrôle de la réalisation des clauses des cahiers des charges par les exploitants ;

-        du contrôle de l'effectivité du paiement des taxes et redevances forestières et fauniques ;

-        de l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la question des ressources naturelles ;

-        de l'instruction du contentieux en matière de forêts et de faune ;

-        de toutes investigations à la demande du Ministre, de l'Inspecteur Général et du Délégué Provincial.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Brigade, six (06) Contrôleurs Provinciaux.

 

Article 76 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Affaires Générales est chargé de :

-        la gestion du personnel ;

-        la préparation et de l'exécution du budget ;

-        la commande et du suivi de la maintenance du matériel ;

-        l'entretien des bâtiments.

(2) Il comprend :

-        le Bureau du Personnel ;

-        le Bureau du Budget et du Matériel ;

-        le Bureau du Courrier et de Liaison.

 

CHAPITRE II

DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES FORETS ET DE LA FAUNE

 

Article 77 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Délégué Départemental, la Délégation Départementale des Forêts et de la Faune est chargée de l'organisation, de la coordination, de l'animation et du contrôle des activités relevant du Ministère dans le Département.

(2) Elle comprend :

-        la Section des Forêts ;

-        la Section de la Transformation et de la Promotion des Produits Forestiers ;

-        la Section de la Faune ;

-        le Bureau des Affaires Générales.

 

CHAPITRE III

DES POSTES DE CONTROLE FORESTIER ET DE CHASSE

 

Article 78 :

(1) il est créé, en tant que de besoin, par arrêté du Ministre des Forêts et de la Faune, des Postes de Contrôle Forestier et de Chasse.

(2) Les Postes de Contrôle Forestier et de Chasse relèvent des délégations départementales de ressort et sont chargés du suivi et du contrôle permanent des activités forestières et de la faune dans leur circonscription de compétence respective.

 

CHAPITRE IV

DES UNITÉS TECHNIQUES OPÉRATIONNELLES

 

Article 79 :

(1) Placées chacune sous l'autorité d'un Conservateur, les Unités Techniques Opérationnelles sont créées conformément aux plans d'aménagement et localisées dans des aires identifiées présentant un intérêt particulier. Leurs limites font l'objet d'une description précise.

(2) Sont considérées comme Unités Techniques Opérationnelles :

-        les réserves forestières de production ;

-        les jardins botaniques ;

-        les Unités Forestières d'Aménagement.

(3) Les Unités Techniques Opérationnelles sont classées en deux (02) catégories :

-        les Unités Techniques Opérationnelles de Première Catégorie d'une superficie supérieure à 100 000 ha ;

-        les Unités Techniques Opérationnelles de Deuxième Catégorie d'une superficie inférieure à 100 000 ha.

 

Article 80 :

(1) Les Unités Techniques Opérationnelles de Première et de deuxième catégories sont créées par arrêté du Premier Ministre.

(2) Les Conservateurs des Unités Techniques Opérationnelles de Première et de Deuxième catégories relèvent des délégués provinciaux de ressort.

(3) Les Conservateurs des Unités Techniques Opérationnelles transfrontalières et inter-provinciales relèvent du Ministre des Forêts et de la Faune.

 

TITRE VIII

DES SERVICES RATTACHES

 

Article 81 :

(1) Les Services Rattachés du Ministère des Forêts et de la Faune comprennent :

-        le Centre de Promotion de Bois ;

-        le Centre de Télédétection et de la Cartographie Forestière.

(2) L'organisation et le fonctionnement des Services Rattachés sont régis par des textes particuliers du Ministre chargé des Forêts et de la Faune.

 

TITRE IX

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

 

Article 82 :

(1) Le Ministère des Forêts et de la Faune dispose d'un Fonds Spécial de Développement Forestier et d'un Fonds Spécial pour la Faune.

(2) L'organisation et le fonctionnement du Fonds Spécial de Développement Forestier et du Fonds Spécial pour la Faune sont définis par des textes particuliers du Premier Ministre.

 

Article 83 : Ont rang et prérogatives de :

Secrétaire Général :

-         l'Inspecteur Général.

Directeur de l'Administration Centrale :

-         les Conseillers Techniques ;

-         les Inspecteurs ;

-         le Chef de Division.

Directeur Adjoint de l'Administration Centrale :

-         le Chef de la Brigade Nationale de Contrôle ;

-         les Délégués Provinciaux.

Sous-Directeur de l'Administration Centrale :

-         les Chefs de Cellules ;

-         les Délégués Départementaux ;

-         les Conservateurs des DTO de 2ème catégorie.

Chef de Service de l'Administration Centrale :

-         le Chef du Secrétariat Particulier ;

-         les Chefs des Services Provinciaux ;

-         les Chefs de Brigade Provinciale de Contrôle ;

-         les Chargés d'Etudes Assistants ;

-         les Conservateurs des DTO de le catégorie ;

-         les Contrôleurs Nationaux.

Chef de Service Adjoint de l'Administration Centrale :

- les Contrôleurs Provinciaux.

Chef de Bureau de l'Administration Centrale :

-         les Chefs de Postes de Contrôle Forestier et de Chasse ;

-         les Chefs de Section.

 

Article 84 : Les personnels techniques du Ministère chargé de la protection de la faune et des forêts prêtent serment devant le Tribunal de Grande Instance de ressort avant leur entrée en fonction.

 

Article 85 : Les nominations aux postes de responsabilité prévus dans le présent décret se font conformément aux profils retenus dans le cadre organique joint en annexe.

 

Article 86 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 98/345 du 21 décembre 1998 portant organisation du Ministère de l'Environnement et des Forêts, ensemble ses modificatifs.

 

Article 87 : Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 06 avril 2005

Le Président de la République,

(é) Paul Biya