Le Président de la République,

Vu

la Constitution ;

Vu

le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement,

 

Décrète :

 

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 1er :

(1) Le Ministère des Sports et de l'Education Physique est placé sous l'autorité d'un Ministre.

(2) Le Ministre des Sports et de l'Education Physique a pour mission l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation continue de la politique des sports et de l'éducation physique.

A ce titre, il est chargé :

-        d'élaborer les stratégies et les plans de développement relatifs au sport et aux activités physiques ;

-        d'élaborer les programmes de promotion du sport d'élite et d'élévation des niveaux techniques et tactiques des sportifs ;

-        d'assurer le suivi de la réalisation des programmes de préparation des sportifs d'élite en liaison avec les fédérations sportives ;

-        de développer et de promouvoir l'esprit et la culture olympiques au sein de la société ;

-        d'élaborer les projets de textes relatifs au secteur du sport ;

-        d'arrêter les programmes d'enseignement de l'éducation physique ou des sports dans les établissements d'enseignement primaire, secondaire' et supérieur, publics et privés et d'en suivre l'exécution ;

-        de développer des partenariats avec le secteur privé pour l'investissement dans le domaine sportif ;

-        de développer la formation et de contribuer à la recherche en sciences du sport ;

-        d'élaborer des projets de coopération avec des organismes nationaux et internationaux ou des pays amis dans les domaines de l'éducation physique et des sports, et veiller à leur mise en œuvre, ainsi qu'à leur évaluation.

(3) Il suit les organisations et structures privées relevant des domaines des sports ou de l'éducation physique.

Il assure la tutelle des institutions et établissements de formation en éducation physique et en métiers du sport, des fédérations sportives, ainsi que des structures publiques relevant des domaines des sports ou de l'éducation physique.

 

Article 2 : Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre des Sports et de l'Education Physique dispose :

-        d'un Secrétariat Particulier ;

-        de deux (02) Conseillers Techniques ;

-        d'une Inspection Générale des Services ;

-        d'une Inspection de Pédagogie ;

-        d'une Administration Centrale ;

-        de Services Déconcentrés ;

-        de Services Rattachés.

 

TITRE Il

DU SECRETARIAT PARTICULIER

 

Article 3 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Secrétariat Particulier, le Secrétariat Particulier est chargé des affaires réservées du Ministre.

 

TITRE III

DES CONSEILLERS TECHNIQUES

 

Article 4 : Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre.

 

TITRE IV

DE L'INSPECTION GENERALE DES SERVICES

 

Article 5 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Inspecteur Général, l'Inspection Générale des Services est chargée :

-        de l'évaluation des performances des services par rapport aux objectifs fixés, en liaison avec le Secrétaire Général

-        du contrôle interne et de l'évaluation du fonctionnement des services du Ministère, ainsi que des services rattachés ;

-        de l'information du Ministre sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services ;

-        de l'évaluation de l'application des techniques d'organisation et méthodes ainsi que de la simplification du travail administratif, en relation avec les services chargés de la réforme administrative ;

-        de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption, en liaison avec!la cellule ministérielle de lutte contre la corruption.

(2) Elle comprend, outre l'Inspecteur Général, deux (02) Inspecteurs des Services.

 

Article 6 :

(1) Dans l'accomplissement des missions de contrôle et d'évaluation, l'Inspecteur Général et les Inspecteurs des services ont accès à tous les documents des services contrôlés.

A ce titre, ils peuvent :

-        demander des informations, explications ou documents aux responsables des services contrôlés qui sont tenus de répondre dans les délais impartis ;

-        disposer, à titre ponctuel, du personnel nécessaire relevant d'autres services du Ministère ;

-        requérir, en cas de nécessité, après avis du Ministre et conformément à la loi, la force publique en vue de leur prêter main forte ou constater les atteintes à la fortune publique.

(2) Chaque mission d'inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d'un rapport adressé au Ministre avec copie au Secrétaire Général.

Le Ministre adresse copie du rapport au Ministre chargé de la réforme administrative et au Ministre chargé du contrôle supérieur de l'Etat.

(3) Le Ministre adresse trimestriellement un rapport de contrôle ainsi que le rapport annuel d'activités de l'Inspection Générale au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

 

TITRE V

DE L'INSPECTION DE PEDAGOGIE

 

Article 7 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Inspecteur de pédagogie, l'Inspection de Pédagogie est chargée :

-        du contrôle et de l'évaluation pédagogiques des enseignants, des méthodes d'enseignement et des outils didactiques en matière d'éducation physique et des sports dans tous les ordres d'enseignement ;

-        de l'élaboration des bulletins d'inspection pédagogique en éducation physique et sportive ;

-        de l'organisation et de la supervision des séminaires de recyclage et des journées pédagogiques.

(2) Elle comprend, outre l'Inspecteur Pédagogique, trois (03) Inspecteurs Assistants.

 

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

 

Article 8 : L'Administration Centrale comprend :

-        le Secrétariat Général ;

-        la Direction du Développement du Sport de Haut Niveau ;

-        la Direction des Normes et du Suivi des Organisations Sportives ;

-        la Direction du Développement de l'Education Physique ;

-        la Direction des Affaires Générales ;

-        la Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération.

 

CHAPITRE I

DU SECRETARIAT GENERAL

 

Article 9 :

(1) Le Secrétariat Général est placé sous l'autorité d'un Secrétaire Général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l'instruction des affaires du Département et reçoit du Ministre les délégations de signature nécessaires.

(2) A ce titre, il :

-        coordonne l'action de l'Administration Centrale et des Services Déconcentrés du Ministère et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse le procès-verbal au Ministre ;

-        définit et codifie les procédures internes au Ministère ;

-        veille à la formation permanente du personnel et organise, sous l'autorité du Ministre, des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation ;

-        suit, sous l'autorité du Ministre, l'action des services rattachés dont il approuve le. programme d'action et reçoit les comptes-rendus d'activités ;

-        veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation du Ministère.

(3) En cas d'absence ou d'empêchement du Secrétaire Général, le Ministre désigne un Directeur pour assurer l'intérim.

 

Article 10 : Sont rattachés au Secrétariat Général :

-        la Cellule de Suivi ;

-        la Cellule de Communication ;

-        la Cellule Juridique ;

-        la Cellule de Traduction ;

-        la Cellule Informatique ;

-        la Sous-Direction de l'Accueil, du Courrier et de Liaison ;

-        le Service de la Documentation et des Archives.

 

SECTION I

DE LA CELLULE DE SUIVI

 

Article 11 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de Suivi mène toute étude ou mission que lui confie le Secrétaire Général. Elle est notamment chargée :

-        du suivi des activités des services centraux et déconcentrés ;

-        de la synthèse des programmes d'actions, des notes de conjoncture et des rapports d'activités transmis par les services centraux et déconcentrés du Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.

 

SECTION Il

DE LA CELLULE DE COMMUNICATION

 

Article 12 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de Communication est chargée :

-        de la mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du Ministère ;

-        de la conception et de la mise en forme des messages spécifiques du Ministre ;

-        de la collecte de l'analyse et de la conservation de la documentation journalistique et audiovisuelle du Ministère ;

-        de l'exploitation des articles relatifs au sport et à l'éducation physique publiés dans la presse nationale et internationale ;

-        de la promotion permanente de l'image de marque du Ministère ;

-        de l'organisation des conférences de presse et autres actions de communication du Ministre ;

-        de l'édition des publications du Ministère, hormis celles dévolues aux structures spécialisées ;

-        des relations avec les médias et autres services de communication et, d'une manière générale, des relations publiques du Ministre ;

-        du protocole et de l'organis4tion des cérémonies auxquelles participe le Ministre.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.:

 

SECTION III

DE LA CELLULE JURIDIQUE

 

Article 13 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule Juridique est chargée :

-        du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le Ministère ;

-        de la préparation et de la mise en forme des projets de conventions ou des textes à caractère législatif ou réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;

-        des avis juridiques sur les problèmes relevant du Ministère ;

-        de la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du Ministère ;

-        de l'instruction des recours administratifs et contentieux en liaison avec les directions techniques ;

-        de la défense des intérêts de l'Etat en justice chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.

 

SECTION IV

DE LA CELLULE DE TRADUCTION

 

Article 14 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de Traduction est chargée :

-        de la traduction courante des documents ;

-        du contrôle de qualité de la traduction courante ;

-        de la constitution d'une banque de données terminologiques relatives au sport et à l'éducation physique.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants, chargés respectivement de la traduction en langue française et de la traduction en langue anglaise.

 

SECTION V

DE LA CELLULE INFORMATIQUE

 

Article 15 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule Informatique est chargée :

-        de la conception et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique du Ministère ;

-        de la sécurisation, de la disponibilité et de l'intégrité du système informatique ;

-        de la promotion des technologies de l'information et de la communication au sein du Ministère ;

-        de la veille technologique en matière informatique ;

-        des études de développement, de l'exploitation et de la maintenance des applications et du réseau informatique du Ministère ;

-        de la mise en réseau des différents services, en liaison avec la Sous-Direction de l'Accueil, du Courrier et de Liaison ;

-        de l'exploitation et de l'analyse des données statistiques en matière de sport et d'éducation physique ;

-        de l'élaboration et de la tenue des différents fichiers statistiques du Ministère ;

-        de la mise en place des banques et bases de données relatives aux différents sous-systèmes informatiques du Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.

 

SECTION VI

DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON

 

Article 16 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l'Accueil, du Courrier et de Liaison est chargée :

-        de l'accueil, de l'information et de l'orientation des usagers ;

-        de la réception, du traitement et de la ventilation du courrier ;

-        du classement ,et de la conservation des actes signés ;

-        de la reproduction et de la notification des actes individuels et de la ventilation des actes réglementaires ainsi que de tous autres documents de service ;

-        de la relance des services pour le traitement des dossiers.

(2) Elle comprend :

-        le Service de l'Accueil et de l'Orientation ;

-        le Service du Courrier et de Liaison ;

-        le Service de la Relance.

 

Article 17 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Accueil et de l'Orientation est chargé :

-        de la réception des dossiers ;

-        de la réception des requêtes ;

-        de l'accueil et de l'information des usagers ;

-        du contrôle de conformité des dossiers ;

(2) Il comprend :

-        le Bureau de l'Accueil et de l'Information ;

-        le Bureau du Contrôle de Conformité.

 

Article 18 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Courrier et de Liaison est chargé :

-        de la ventilation du courrier ;

-        du classement et de la conservation des actes signés ;

-        de la reproduction des actes individuels et de tout autre document de service ;

-        de la notification des actes signés ;

-        de la création des dossiers virtuels.

(2) Il comprend :

-        le Bureau du Courrier Arrivée ;

-        le Bureau du Courrier Départ ;

-        le Bureau de la Reprographie.

 

Article 19 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Relance est chargé de :

-        l'enregistrement des requêtes des usagers ;

-        la relance automatique des services en cas de non respect des délais normatifs de traitement des dossiers ;

-        de l'initiation de la relance des autres départements ministériels.

 

SECTION VII

DU SERVICE DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES

 

Article 20 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Documentation et des Archives est chargé :

-        de la conception et de la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière d'organisation des archives ;

-        de la collecte et de la diffusion de la documentation écrite, photographique, numérique et audiovisuelle en matière de sport et de l'éducation physique ;

-        de la conception et de la mise en oeuvre d'un système de classement de la documentation administrative, en liaison avec les directions techniques ;

-        de la collecte, de la centralisation, de la conservation et de la diffusion des documents et archives du Ministère ;

-        de la promotion de la lecture et de la recherche documentaire en milieu des sports et d'éducation physique ;

-        de la reproduction et de la diffusion des documents de service; - des relations avec les Archives Nationales.

(2) Il comprend :

-        le Bureau de la Documentation ;

-        le Bureau des Archives.

 

CHAPITRE Il

DE LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DU SPORT DE HAUT NIVEAU

 

Article 21 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction du Développement du Sport de Haut Niveau est chargée :

-        de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la politique et des stratégies de développement du sport de haut niveau, en relation avec les fédérations sportives nationales ;

-        de l'élaboration de la réglementation relative au sport de haut niveau ;

-        du suivi de la préparation des sportifs de haut niveau, en relation avec les fédérations, organisations et structures sportives concernées ;

-        de la coordination de toutes les actions relatives au développement du sport de haut niveau ;

-        de la formation, du recyclage et de la gestion des encadreurs techniques et des sportifs de haut niveau, en relation avec les organisations sportives concernées ;

-        de l'appui et du suivi des manifestations sportives de haut niveau.

(2) Elle comprend :

-        la Sous-Direction des Relations Internationales et des Evènements Sportifs de Haut Niveau ;

-        la Sous-Direction de la Préparation et du Suivi des Sportifs de Haut Niveau ;

-        la Sous-Direction de la Médecine Sportive.

 

SECTION I

DE LA SOUS-DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES

ET DES EVENEMENTS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

 

Article 22 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous Direction des Relations Internationales et des Evènements Sportifs de Haut Niveau est chargée :

-        du suivi des évènements sportifs de haut niveau, en liaison avec les fédérations sportives ;

-        de l'appui à l'organisation des évènements sportifs de haut niveau, en liaison avec les organisations sportives concernées;

(2) Elle comprend :

-        le Service des Evènements Sportifs de Haut Niveau ;

-        le Service des Relations Sportives Internationales.

 

Article 23 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Evènements Sportifs de haut niveau est chargé de :

-        l'appui technique et du suivi de l'organisation des Evènements Sportifs de haut niveau ;

-        de l'organisation administrative et logistique des stages des encadreurs de haut niveau, sportifs de haut niveau et des équipes sportives nationales en relation avec les organisations sportives concernées ;

-        de la tenue du fichier des sportifs et encadreurs de haut niveau en relation avec les fédérations sportives nationales ;

-        de la gestion du matériel et des équipements des sportifs de haut niveau.

(2) Il comprend :

-        le Bureau de la Logistique et du Matériel ;

-        le Bureau du Fichier.

 

Article 24 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Relations Sportives Internationales est chargé :

-        de la collecte et de la diffusion dès informations relatives aux évènements sportifs internationaux majeurs ;

-        de la gestion du calendrier des évènements sportifs internationaux en relation avec les organisations sportives nationales et internationales ;

-        de l'organisation des déplacements des sportifs de haut niveau et des équipes nationales lors des évènements sportifs internationaux, en relation avec les organisations sportives concernées.

(2) Il comprend :

-        le Bureau des Déplacements Sportifs ;

-        le Bureau du Suivi des Calendriers Internationaux.

 

SECTION Il

DE LA SOUS-DIRECTION DE LA PREPARATION ET DU SUIVI DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

 

Article 25 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Préparation et du Suivi des sportifs de haut niveau est chargée :

-        de l'élaboration et de l'évaluation des méthodes et stratégies de préparation des sportifs et des encadreurs de haut niveau en relation avec les fédérations sportives ;

-        du suivi et du contrôle de l'exécution des programmes de préparation des sportifs de haut niveau, arrêtés par les organisations sportives concernées ;

-        de la gestion des encadreurs et des sportifs de la filière sportive de haut niveau;

(2) Elle comprend :

-        le Service de la Préparation Permanente et des Stages de Haut Niveau ;

-        le Service du Suivi des Sportifs et Encadreurs de Haut Niveau.

 

Article 26 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Préparation Permanente et des Stages de Haut Niveau est chargé :

-        de l'organisation de la préparation permanente, des stages de recyclage et de perfectionnement des encadreurs et sportifs de haut niveau en relation avec les organismes concernés ;

-        de la gestion des bourses et des aides pour la formation ou le perfectionnement des encadreurs et sportifs de haut niveau.

(2) Il comprend :

-        le Bureau de la Préparation Permanente ;

-        le Bureau des Bourses et des Aides.

 

Article 27 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Suivi des Sportifs et Encadreurs de Haut Niveau est chargé :

-        du suivi et du contrôle de l'exécution des programmes établis par les encadreurs de haut niveau ;

-        de la tenue du fichier et de la gestion des encadreurs de haut niveau, par discipline ;

-        de l'actualisation de la liste des sportifs et encadreurs de haut niveau et du suivi du développement de leurs carrières sportives.

(2) Il comprend :

-        le Bureau du Suivi de l'Exécution des Programmes ;

-        le Bureau de l'Actualisation du Fichier et du Suivi des Carrières des Sportifs et Encadreurs de Haut Niveau.

 

SECTION III

DE LA SOUS-DIRECTION DE LA MEDECINE SPORTIVE

 

Article 28 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Médecine Sportive est chargée :

-        de l'élaboration de la stratégie nationale de surveillance médicale des aptitudes au sport, de contrôle médical et de prévention ;

-        du suivi médical des sportifs de l'élite nationale ;

-        du suivi diététique et de la préparation mentale des sportifs ;

-        du suivi des activités des médecins et des personnels paramédicaux mis à la disposition des fédérations sportives ;

-        de l'acquisition du matériel médical et de sa mise à la disposition des sportifs et des équipes nationales ;

-        de la lutte contre le dopage en liaison avec les organismes concernés ;

-        de la recherche et de la diffusion des techniques modernes en matière de médecine du sport ;

-        de la formation générale ou le complément de formation du personnel médical, paramédical et des techniciens du sport dans le domaine du sport et de l'activité physique, avec Ie concours d'organismes spécialisés.

(2) Elle comprend :

-        le Service des Explorations Fonctionnelles ;

-        le Service de Médecine et des Soins Infirmiers ;

-        le Service de la Traumatologie et de la Kinésithérapie.

 

Article 29 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Explorations Fonctionnelles est chargé :

-        de la réalisation des tests d'aptitude physique ;

-        de l'appui scientifique à la conception et à l'évaluation des programmes d'entraînement en relation avec les encadreurs techniques ;

-        de la délivrance des certificats d'aptitude à la pratique du sport de compétition ;

-        d'orienter et de conseiller les jeunes talents sportifs dans le choix des disciplines sportives ;

-        du bilan physique et physiologique des sportifs de l'élite nationale.

(2) Il comprend :

-        le Bureau des Explorations Biologiques ;

-        le Bureau des Explorations Neurophysiologiques ;

-        le Bureau des Explorations Respiratoires.

 

Article 30 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Médecine et des Soins Infirmiers est chargé :

-        de la prévention médicale et du suivi permanent des sportifs de l'élite nationale ;

-        des soins médicaux des sportifs de l'élite nationale ;

-        de l'éducation à l'amélioration du capital santé ;

-        de la diététique sportive ;

-        de la lutte contre le dopage.

(2) Il comprend :

-        le Bureau de la Médecine Générale ;

-        le Bureau de la Médecine Préventive ;

-        le Bureau des Soins Infirmiers.

 

Article 31 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Traumatologie et de la Kinésithérapie est chargé :

-        de la prophylaxie et de la gestion des traumatismes sportifs ;

-        de la rééducation et des soins spéciaux.

(2) Il comprend :

-        le Bureau de la Traumatologie ;

-        le Bureau de la Kinésithérapie et de la Rééducation.

 

CHAPITRE III

DE LA DIRECTION DES NORMES ET DU SUIVI DES ORGANISATIONS SPORTIVES

 

Article 32 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Normes et du Suivi des Organisations Sportives est chargée :

-        de l'élaboration, de la diffusion et de la mise en œuvre des normes relatives à l'organisation et à la pratique des activités physiques et sportives au Cameroun ;

-        du suivi de l'application des textes législatifs et réglementaires, relatifs à la pratique et à l'organisation des activités physiques et sportives au Cameroun ;

-        de la coordination, du contrôle et de l'évaluation de l'activité des fédérations et organisations sportives nationales ;

-        du suivi des relations entre les fédérations nationales et les organisations sportives internationales ;

-        de la promotion et du développement des pratiques sportives de masse, du sport pour tous et de la vie associative, en relation avec les fédérations et organisations sportives concernées ;

-        de l'appui à l'activité des fédérations et organisations sportives nationales.

(2) Elle comprend :

-        la Sous-Direction des Normes ;

-        la Sous-Direction du Suivi des Organisations Sportives.

 

SECTION I

DE LA SOUS-DIRECTION DES NORMES

 

Article 33 :

(1) Placée sous l'autorité d'uni Sous-Directeur, la Sous-Direction des Normes est chargée :

-        de l'élaboration et de la diffusion des normes et de la réglementation relatives à l'organisation et à la pratique des activités physiques et sportives au Cameroun ;

-        du suivi de l'application des textes législatifs et réglementaires, relatifs à la pratique et à l'organisation des activités physiques et sportives au Cameroun.

(2) Elle comprend :

-        le Service des Normes et de la Réglementation ;

-        le Service de la Discipline et du Contentieux.

 

Article 34 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Normes et de la Réglementation est chargé :

-        du suivi de l'harmonisation des statuts et règlements des fédérations sportives nationales ;

-        du suivi de l'application des textes législatifs et réglementaires, relatifs à la pratique et à l'organisation des activités physiques et sportives au Cameroun.

(2) Il comprend :

-        le Bureau des Normes ;

-        le Bureau de la Réglementation.

 

Article 35 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Discipline et du Contentieux est chargé :

-        du suivi du contentieux en matière sportive, en relation avec la Cellule Juridique ;

-        de l'octroi et du retrait des agréments aux fédérations sportives nationales et aux structures privées de formation.

(2) Il comprend :

-        le Bureau des Agréments ;

-        le Bureau du Contentieux.

 

SECTION Il

DE LA SOUS-DIRECTION DU SUIVI DES ORGANISATIONS SPORTIVES

 

Article 36 :

(1) Placée sous j'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Suivi des Organisations Sportives est chargée :

-        de la coordination, du suivi, du contrôle et de l'évaluation des activités des fédérations et organisations sportives nationales ;

-        du suivi des relations entre les fédérations nationales et les organisations sportives internationales ;

-        du suivi et du contrôle des structures privées de formation ;

-        de l'appui à l'activité des fédérations et organisations sportives nationales.

(2) Elle comprend :

-        le Service du Sport Scolaire et du Sport Universitaire ;

-        le Service du Sport Civil ;

-        le Service du Sport pour Tous.

 

Article 37 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Sport Scolaire et du Sport Universitaire est chargé :

-        du suivi des fédérations sportives nationales civiles ;

-        de l'appui technique à l'organisation des compétitions sportives civiles multisports majeures, en liaison avec les fédérations concernées ;

-        du suivi des relations avec les organismes internationaux, en liaison avec la fédération du sport universitaire.

(2) Il comprend :

-        le Bureau du Sport Scolaire ;

-        le Bureau du Sport Universitaire.

 

Article 38 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Sport Civil est chargé :

-        du suivi des fédérations sportives Civiles ;

-        de l'appui technique à l'organisation des évènements sportifs civils majeurs, en liaison avec les fédérations sportives concernées ;

-        du suivi des relations entre les fédérations sportives Civiles nationales et les organisations sportives internationales auxquelles le Cameroun est affilié.

(2) Il comprend :

-        le Bureau des Sports Olympiques ;

-        le Bureau des Sports Non-Olympiques.

 

Article 39 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Sport pour Tous est chargé :

-        du suivi et du contrôle des activités de la fédération du sport pour tous ;

-        de l'appui technique à l'organisation des évènements de promotion du sport pour tous ;

-        du suivi des relations entre la fédération camerounaise du sport pour tous et les organisations sportives internationales auxquelles le Cameroun est affilié.

(2) Il comprend :

-        le Bureau de l'Appui Technique ;

-        le Bureau du Suivi des Activités.

 

CHAPITRE IV

DE LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE

 

Article 40 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction du Développement de l'Education Physique est chargée :

-        de la conception et de l'élaboration des programmes et des méthodes d'enseignement de l'éducation physique et sportive dans tous les ordres et cycles d'enseignement, en relation avec l'Inspection de Pédagogie ;

-        de la promotion et de la vulgarisation de la pratique des activités physiques ;

-        de l'élaboration des barèmes de cotation en Education Physique ;

-        du suivi de l'application des programmes d'éducation physique dans les établissements publics et privés d'enseignement ;

-        de la conception et de l'organisation pratique des épreuves d'éducation physique et sportive aux examens officiels, en relation avec les Ministères concernés ;

-        du suivi de la pratique de l'éducation physique adaptée ;

-        de l'exploitation des données statistiques nationales sur la pratique de l'éducation physique et sportive ;

-        de la confection des documents didactiques relatifs à l'enseignement de l'éducation physique et sportive ;

-        de l'organisation et du suivi de la pratique de l'éducation physique et sportive en milieu extra-scolaire ;

-        de la prospective pédagogique ;

-        de l'organisation de la formation et du recyclage des éducateurs physiques bénévoles ;

-        du suivi des programmes de formation des enseignants d'éducation physique et sportive.

(2) Elle comprend :

-        la Sous-Direction de l'Education physique à l'Enseignement de Base ;

-        la Sous-Direction de l'Education physique à l'Enseignement Secondaire ;

-        la Sous-Direction de l'Education physique à l'Enseignement Supérieur.

 

SECTION I

DE LA SOUS-DIRECTION DE L'EDUCATION PHYSIQUE A L'ENSEIGNEMENT DE BASE

 

Article 41 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l'Education Physique à l'Enseignement de Base est chargée :

-        de l'élaboration, du suivi et de l'application des programmes et méthodes d'enseignement d'Education physique dans les cycles maternel, primaires et normal ;

-        du suivi de l'organisation pratique des épreuves d'Education physique aux examens officiels, en liaison avec le Ministère concerné ;

-        de l'organisation des séminaires et stages de recyclage ;

-        de la prospective pédagogique ;

-        de la tenue du fichier des enseignants d'Education physique et sportive dans les cycles d'enseignement concernés ;

-        de l'élaboration des barèmes de cotation et des documents didactiques d'appoints pour les niveaux d'enseignement concernés.

(2) Elle comprend :

-        le Service des Examens et des Programmes ;

-        le Service de la Prospective Pédagogique et des Méthodes.

 

Article 42 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Examens et des Programmes est chargé :

-        de l'élaboration des programmes d'enseignement d'éducation physique dans les cycles maternel, primaire et normal ;

-        de l'élaboration des barèmes de notation dans les cycles d'enseignement concernés ;

-        du suivi de l'application des programmes d'Education physique dans les cycles d'enseignement concernés ;

-        du suivi de l'organisation des épreuves d'éducation physique et sportive aux examens officiels dans les cycles d'enseignement concernés ;

-        de l'organisation des séminaires et des stages de recyclage pour les cycles d'enseignement concernés ;

-        de la tenue du fichier des enseignants d'éducation physique et sportive dans les cycles maternel, primaire et normal.

(2) Il comprend :

-        le Bureau des Examens ;

-        le Bureau des Programmes.

 

Article 43 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Prospective Pédagogique et des Méthodes est chargé:

-        de la prospective pédagogique ;

-        de l'élaboration des méthodes d'enseignement dans les cycles maternel, primaire et normal ;

-        de l'organisation des séminaires et stages de recyclages pour les enseignants des cycles concernés ;

-        de l'élaboration des documents didactiques d'appoint;

(2) Il comprend :

-        le Bureau des Stages ;

-        le Bureau de la Prospective Pédagogique.

 

SECTION Il

DE LA SOUS-DIRECTION DE L'EDUCATION PHYSIQUE A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

 

Article 44 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l'Education Physique à l'Enseignement Secondaire est chargée :

-        du suivi de l'application des programmes d'Education physique dans le cycle Secondaire ;

-        du suivi de l'organisation des épreuves d'Education physique et sportive aux examens de fin de formation dans le cycle Secondaire en liaison avec Ie Ministère concerné ;

-        de l'organisation des séminaires et des stages de recyclage ;

-        de la tenue du fichier des enseignants d'Education physique et sportive dans le cycle Secondaire ;

-        de l'élaboration des barèmes de cotation dans ce niveau d'Enseignement ;

-        de l'élaboration des programmes et méthodes d'enseignement dans le cycle Secondaire ;

-        de la prospective pédagogique ;

-        de l'élaboration des documents didactiques d'appoint.

(2) Elle comprend :

- le Service des examens et des programmes;

- le Service des méthodes et de la prospective pédagogique.

 

Article 45 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Examens et des Programmes est chargé :

-        de l’élaboration des programmes d'enseignement dans le cycle Secondaire ;

-        de l'élaboration des barèmes de cotation dans ce niveau d'enseignement ;

-        du suivi de l'application des programmes d'éducation physique dans le cycle Secondaire ;

-        du suivi de l'organisation des épreuves d'éducation physique et sportive aux examens de fin de formation dans !e cycle Secondaire.

(2) Il comprend :

-        le Bureau des Examens ;

-        le Bureau des Programmes.

 

Article 46 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Méthodes et de Ia Prospective Pédagogique est chargé:

-        la prospective pédagogique ;

-        de l'élaboration des méthodes d'enseignement dans le cycle secondaire ;

-        de l'organisation des séminaires et des stages de recyclage ;

-        de l'élaboration des documents didactiques d'appoint.

(2) Il comprend :

-        le Bureau des Stages ;

-        le Bureau de la Prospective Pédagogique.

 

SECTION III

DE LA SOUS-DIRECTION DE L'EDUCATION PHYSIQUE A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

 

Article 47 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l'Education Physique à l'Enseignement Supérieur est chargée :

-        du suivi de l'application des programmes d'Education physique dans l'Enseignement Supérieur ;

-        du suivi de l'organisation des épreuves d'Education physique et sportive dans l'Enseignement Supérieur ;

-        de l'organisation des séminaires et des stages de recyclage ;

-        de la tenue du fichier des enseignants d'Education physique et sportive dans l'Enseignement Supérieur ;

-        de l'élaboration des barèmes de cotation dans ce niveau d'Enseignement ;

-        de l'élaboration des programmes et méthodes d'enseignement dans l'Enseignement Supérieur ;

-        de la prospective pédagogique ;

-        de l'élaboration des documents didactiques d'appoint.

(2) Elle comprend :

-        le Service des Examens et des Programmes ;

-        le Service des Méthodes et de la Prospective Pédagogique.

 

Article 48 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Examens et des Programmes est chargé :

-        de élaboration des programmes d'enseignement de l'Education physique dans l'Enseignement Supérieur ;

-        de l'élaboration des barèmes de cotation dans ce niveau d'enseignement ;

-        du suivi de l'application des programmes d'Education physique dans l'Enseignement Supérieur.

(2) Il comprend :

-        le Bureau des Examens ;

-        le Bureau des Programmes.

 

Article 49 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Méthodes et de la Prospective Pédagogique est chargé :

-        de la prospective pédagogique ;

-        de l'élaboration des méthodes d'enseignement dans l'Enseignement Supérieur ;

-        de l'organisation des séminaires et des stages de recyclage ;

-        de l'élaboration des documents didactiques d'appoint.

(2) Il comprend :

-        le Bureau des Stages ;

-        le Bureau de la Prospective Pédagogique.

 

CHAPITRE V

DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

 

Article 50 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Affaires Générales est chargée :

-        de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines du Ministère ;

-        de l'application de la politique du Gouvernement en matière de formation des personnels ;

-        de la formation des personnels en service au Ministère ;

-        de la coordination de l'élaboration du plan de formation pour les personnels internes ;

-        de la gestion des postes de travail ;

-        de la gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique ;

-        du suivi de l'amélioration des conditions de travail ;

-        de la préparation des actes administratifs de gestion des personnels internes ;

-        de la mise à jour du fichier des personnels internes ;

-        du suivi de l'exploitation des applications informatiques de gestion intégrée des personnels de l'Etat et de la solde ;

-        de la préparation des mesures d'affectation des personnels au sein du Ministère ;

-        de l'instruction des dossiers disciplinaires des personnels internes ;

-        de l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux dépenses de personnel du Ministère ;

-        de la préparation des éléments de la solde et accessoires de solde des personnels en service au Ministère ;

-        de l'élaboration et de l'exécution du budget du Ministère ;

-        de la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles du Ministère ;

-        de la gestion et de la maintenance des infrastructures et des équipements sportifs.

(2) Elle comprend :

-        la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES ;

-        la Sous-Direction des Personnels, de la Solde et des Pensions ;

-        la Sous-Direction des Infrastructures et des Equipements Sportifs ;

-        la Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance.

 

SECTION I

DE LA CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES

 

Article 51 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES (Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l'Etat et de la Solde) est chargée de :

-        la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers du personnel et de la solde ;

-        l'édition des documents de la solde ;

-        l'exploitation et de la maintenance des applications informatiques de la Sous-Direction des Personnels, de la Solde et des Pensions.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.

 

SECTION Il

DE LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS, DE LA SOLDE ET DES PENSIONS

 

Article 52 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Personnels, de la Solde et des Pensions est chargée :

-        l'exploitation et de la maintenance des applications informatiques de la Cellule de Gestion Intégrée des personnels de l'Etat et de la solde ;

-        de la préparation des mesures d'affectation des personnels au sein du Ministère, conformément au cadre organique ;

-        du suivi de la carrière des personnels, en liaison avec les directions techniques ;

-        de la gestion des postes de travail ;

-        de la gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique ;

-        de l'élaboration du plan sectoriel de formation des personnels du Ministère ;

-        de la préparation des actes de gestion des personnels internes ;

-        de l'instruction des dossiers disciplinaires des personnels internes ;

-        de la préparation des dossiers disciplinaires des personnels internes ;

-        de l'action sociale et de l'appui à la vie associative et culturelle ;

-        de l'exploitation des applications informatiques de gestion intégrée des personnels de l'Etat et de la solde ;

-        de la préparation des éléments de la solde et des accessoires de solde ;

-        de la gestion des pensions.

(2) Elle comprend :

-        le Service du Personnel ;

-        le Service de la Solde et des Pensions ;

-        le Service de l'Action Sociale.

 

Article 53 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Personnel est chargé :

-        de la préparation des actes relatifs à la gestion des personnels ;

-        de la gestion des postes de travail ;

-        de la centralisation des besoins de formation ;

-        de l'instruction des dossiers disciplinaires des personnels ;

-        de la mise à jour du fichier des personnels.

(2) Il comprend :

-        le Bureau du Personnel Fonctionnaire ;

-        le Bureau du Personnel Non Fonctionnaire ;

-        le Bureau de la Gestion Prévisionnelle et de la Formation.

 

Article 54 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Solde et des Pensions est chargé :

-        de la préparation de la solde et des actes de paiement ;

-        du traitement des dossiers des prestations familiales ;

-        de la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde ;

-        du traitement financier des dossiers des maladies et des risques professionnels ;

-        de la documentation et des archives relatives à la solde ;

-        des réclamations relatives à la solde, en liaison avec les services compétents du Ministère chargé des finances ;

-        de la préparation des actes des pensions ;

-        de l'établissement des listing des pensions.

(2) Il comprend :

-        le Bureau de la Solde et des Prestations Diverses ;

-        le Bureau des Requêtes et de la Relance.

 

Article 55 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Action Sociale est chargé :

-        de l'information du personnel sur les procédures d'assistance relatives aux maladies professionnelles et aux accidents de travail et à la prise en charge médicale, en liaison avec les Ministères chargés des finances et de la santé ;

-        du suivi de l'amélioration des conditions de travail dans les services ;

-        de l'appui à la vie associative et culturelle des personnels.

 

SECTION III

DE LA SOUS-DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

 

Article 56 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Infrastructures et des Equipements Sportifs est chargée :

-        de la conception et de l'élaboration du plan d'acquisition des infrastructures et des équipements sportifs ainsi que de la préparation des projets d'investissement y afférents, en liaison avec les directions techniques ;

-        du contrôle des infrastructures et équipements sportifs ;

-        de l'agrément et de l'homologation des infrastructures et équipements sportifs ;

-        du suivi de l'application des dispositions législatives et réglementaires en matière d'infrastructures sportives ;

-        de la tenue du fichier national des infrastructures sportives ;

-        de la maintenance des infrastructures sportives ;

-        de la recherche de partenaires nationaux et internationaux dans la réalisation des programmes de construction et de réaménagement des infrastructures sportives, en liaison avec les Administrations concernées.

(2) Elle comprend :

-        le Service des Normes Techniques ;

-        le Service de la Gestion.

 

Article 57 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Normes Techniques est chargé :

-        de la définition des normes de construction et d'équipement ;

-        du contrôle de l'exécution des projets de construction et d'équipement, conformément aux normes définies dans les cahiers de charges.

 

Article 58 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Gestion est chargé :

-        de la planification des projets de construction d'infrastructures et d'équipement ;

-        du suivi de l'exécution des projets relatifs aux infrastructures et aux équipements ;

-        du suivi de la réception et de la réhabilitation des infrastructures et équipements sportifs ;

-        du suivi de la gestion des infrastructures et des équipements.

 

SECTION IV

DE LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET, DU MATERIEL ET DE LA MAINTENANCE

 

Article 59 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance est chargée :

-        de l'élaboration et du suivi de l'exécution du budget du Ministère ;

-        de la gestion et de la maintenance de l'ensemble des biens meubles et immeubles du Ministère.

(2) Elle comprend :

-        le Service du Budget et du Matériel ;

-        le Service des Marchés ;

-        le Service de la Maintenance.

 

Article 60 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Budget et du Matériel est chargé :

-        de la préparation et de l'exécution du budget ;

-        du suivi de l'exécution des engagements financiers des services centraux ;

-        du conseil et de l'assistance en matière d'acquisition du matériel.

(2) Il comprend :

-        le Bureau du Budget ;

-        le Bureau du Matériel.

 

Article 61 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Marchés est chargé de la préparation technique des dossiers de passation des marchés.

 

Article 62 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Maintenance est chargé :

-        de la maintenance du matériel, des infrastructures et des équipements ;

-        de l'entretien des bâtiments ;

-        de la propreté des locaux et de leurs abords.

(2) Il comprend :

-        le Bureau de la Maintenance ;

-        le Bureau de la Propreté.

 

CHAPITRE VI

DE LA DIVISION DES ETUDES, DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION

 

Article 63 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération est chargée :

-        de l'élaboration des plans d'action et des plans stratégiques pluriannuels de développement en matière de sport et d'éducation physique ;

-        de l'élaboration et de la diffusion des statistiques ;

-        de la préparation. des conventions internationales et des accords concernant le sport et l'éducation physique, en relation avec la cellule juridique et les administrations concernées ;

-        de la mise en forme des projets initiés par les directions techniques dans les domaines du sport et de l'éducation physique ;

-        de la coordination et du suivi des études dans les domaines du sport et de l'éducation physique ;

-        de la finalisation des projets et des programmes, en relation avec les directions techniques et les administrations concernées ;

-        du suivi de la coopération en matière de projets de formation, en sport et en éducation physique, en relation avec les administrations concernées ;

-        de la promotion et du suivi des relations de partenariat avec les organismes nationaux et internationaux ides sports et de I'éducation physique, en relation avec les directions techniques concernées.

(2) Elle comprend outre le Chef de Division, deux (02) Chargés d'Etudes et trois (03) Chargés d'Etudes Assistants.

 

TITRE VII

DES SERVICES DECONCENTRES

 

Article 64 : Les Services Déconcentrés du Ministère des Sports et de l'Education Physique comprennent :

-        les Délégations Provinciales des Sports et de l'Education Physique ;

-        les Délégations Départementales des Sports et de l'Education Physique ;

-        le cas échéant, les Délégations d'Arrondissement des Sports et de l'Education Physique.

 

CHAPITRE I

DE LA DELEGATION PROVINCIALE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE

 

Article 65 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Délégué Provincial, la Délégation Provinciale des Sports et de l'Education Physique est chargée :

-        du suivi des activités des Délégations Départementales ;

-        de la préparation et de l'exécution du budget ;

-        de la gestion des personnels ;

-        de la collecte, de la centralisation et de l'exploitation des informations en provenance des ligues sportives provinciales ;

-        du suivi de l'application des programmes d'enseignement de l'éducation physique ;

-        du suivi et du contrôle des activités sportives de vacances ;

-        du suivi et du contrôle du sport scolaire dans les établissements primaires et secondaires.

(2) Elle comprend :

-        le Service des Sports ;

-        le Service de l'Education Physique ;

-        trois (03) Inspecteurs Provinciaux de Pédagogie ;

-        le Service des Affaires Générale ;

-        le Bureau de l'Accueil, du Courrier et de Liaison.

 

Article 66 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Sports est chargé :

-        de la promotion des sports dans la Province ;

-        du suivi et du contrôle des activités des ligues provinciales ;

-        du suivi du sport scolaire ;

-        de l'appui à l'organisation des compétitions sportives, en liaison avec les ligues ;

-        de la tenue du fichier de l'élite sportive provinciale ;

-        du suivi et du contrôle des championnats de vacances.

(2) Il comprend :

-        le Bureau des Sports Scolaires et des Activités de Vacances ;

-        le Bureau des Sports Civils.

 

Article 67 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Education Physique est chargé :

-        du suivi de la mise en œuvre des programmes d'enseignement de l'éducation physique ;

-        de la conduite des épreuves d'éducation physique pendant les examens scolaires ;

-        de l'élaboration de la carte scolaire et pédagogique de la Province ;

-        de la formation continue des enseignants d'éducation physique ;

-        du suivi et du contrôle des structures provinciales de pratique des activités physiques adaptées ;

-        de la promotion de l'éducation physique pour personnes handicapées ;

-        de la promotion de la pratique des activités physiques et sportives de maintien et de remise en forme ;

-        de la promotion des activités physiques dans les milieux extra-scolaires.

(2) Il comprend :

-        le Bureau de l'Enseignement de l'Education Physique ;

-        le Bureau de la Promotion de l'Education Physique Extrascolaire.

 

Article 68 :

(1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Affaires Générales est chargé :

-        de la discipline générale des personnels ;

-        de la mise à jour et du contrôle du fichier des personnels en service dans la Province ;

-        de l'organisation du recyclage et du perfectionnement de personnels ;

-        de la gestion du personnel ;

-        de la préparation et de l'exécution du budget ;

-        de l'acquisition, de la gestion et du suivi de l'utilisation des biens meubles et immeubles ;

-        de la carte provinciale des infrastructures et équipements sportifs ;

-        du contrôle technique des installations sportives provinciales ;

-        du suivi des plans de réhabilitation des infrastructures et des équipements ;

-        de la maintenance du matériel, des équipements et des infrastructures.

(2) Il comprend :

-        le Bureau du Personnel ;

-        le Bureau des Ressources Financières ;

-        le Bureau de l'Entretien et de la Maintenance.

 

CHAPITRE Il

DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE

 

Article 69 :

(1) Placée sous l'autorité d'un Délégué Départemental, la Délégation Départementale des Sports et de l'Education Physique est chargée :

-        du suivi des activités des Délégations d'Arrondissements ;

-        de l'organisation, de la coordination, de l'animation et du contrôle des activités relevant du Ministère à l'échelon départemental ;

-        de la supervision technique et pédagogique des personnels exerçant dans les établissements scolaires publics et privés.

(2) Elle comprend :

-        le Bureau des Sports et des Activités sportives de Vacances ;

-        le Bureau de l'Education Physique et Sportive ;

-        le Bureau des Affaires Générales.

 

CHAPITRE III

DE LA DELEGATION D'ARRONDISSEMENT DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE

 

Article 70 : Placée sous l'autorité d'un Délégué d'Arrondissement, la Délégation d'Arrondissement, créée en tant que de besoin, est chargée de l'organisation, de la coordination, de l'animation et du contrôle des activités relevant du Ministère dans l'Arrondissement.

 

TITRE VIII

DES SERVICES RATTACHES

 

Article 71 :

(1) Les Services Rattachés du Ministère des Sports et de l'Education Physique comprennent les Ecoles de Formation de Cadres des Sports et de l'Education Physique.

(2) L'organisation et le fonctionnement des Services Rattachés sont fixés par décret du Premier Ministre.

 

TITRE IX

DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

 

Article 72 : Ont rang et prérogatives de :

Secrétaire Général :

-        l'Inspecteur Général des Services.

Directeur de l'Administration Centrale :

-        les Conseillers Techniques ;

-        le Chef de Division ;

-        les Inspecteurs des Services ;

-        l'Inspecteur de Pédagogie.

Directeur Adjoint de l'Administration Centrale :

-        les Délégués Provinciaux ;

-        les Inspecteurs Pédagogiques Assistants.

Sous-Directeur de l'Administration Centrale :

-        les Directeurs des Ecoles de Formation des Cadres moyens ;

-        les Chefs de Cellule ;

-        les Délégués Départementaux.

Chef de Service de l'Administration Centrale :

-        le Chef de Secrétariat Particulier ;

-        les Chargés d'Etudes Assistants ;

-        les Inspecteurs Pédagogiques Provinciaux ;

-        les Chefs de Services Provinciaux ;

-        les Délégués d'Arrondissement.

 

Article 73 : Les nominations aux postes de responsabilité prévus dans le présent décret, se font conformément aux profils retenus dans le cadre organique joint en annexe.

 

Article 74 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret 96/049 du 12 mars 1996 portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

 

Article 75 : Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel, en français et en anglais./-

Yaoundé, le 06 avril 2005

Le Président de la République,

(é) Paul Biya