Décret n° 2005/1725/PM du 19 mai 2005portant approbation en régularisation du budget de l'Université de Douala pour l'exercice 2005

Vu

la Constitution ;

Vu

la loi n° 2004/026 du 30 décembre 2004 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2005 ;

Vu

l'ordonnance n° 62/0F/04 du 7 janvier 1962 réglant le mode de présentation, les conditions d'exécution du budget de l'Etat, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s'y rattachant, modifiée par la loi n° 2002/001 du 19 avril 2002 ;

Vu

le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 août 1995 ;

Vu

le décret n° 93/026 du 19 janvier 1993 portant création d'Universités ;

Vu

le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités ;

Vu

le décret n° 93/030 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'Université de Douala ;

Vu

le décret n° 93/032 du 19 janvier 1993 fixant le régime financier applicable aux Universités, notamment en son article 1er ;

Vu

le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

le décret n° 2004/321 du 8 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre,

Décrète :

Article 1er : Est approuvé en régularisation, le budget de l'Université de Douala pour l'exercice 2005, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 5 931 610 000 F CFA dont 4 831 610 000 F CFA pour le fonctionnement et 1100 000 000 F CFA pour l'investissement.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 19 mai 2005

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

(é) Inoni Ephraim