Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004/34 du 8 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre ;
Arrête :
Article 1er : Il est créé un Comité Interministérièl ad-hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire ci-après dénommé le « Comité ».
Article 2 : Le Comité a pour mission :
- de définir et d'élaborer une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la grippe aviaire ;
- de veiller à sa mise en œuvre ;
- de suivre et d'évaluer l'exécution des mesures arrêtées dans le cadre de cette stratégie.
Article 3 :
(1) Présidé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Comité comprend les membres ci-après :
- le Ministre d'Etat, Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation ;
- le Ministre de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales ;
- le Ministre de la Santé Publique ;
- le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural ;
- le Ministre de l'Economie et des Finances ;
- le Ministre de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;
- le Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature ;
- le Ministre du Commerce ;
- le Ministre de la Communication ;
- le Ministre des Forêts et de la Faune ;
- le Secrétaire d'Etat à la Défense, chargé de la Gendarmerie.
(2) Le Président du Comité peut inviter aux travaux du Comité toute autre personne ou administration en raison de ses compétences.
Article 4 : Le Comité se réunit en tant que de besoin sur convocation de son Président.
Article 5 : Pour l'accomplissement de sa mission, le Comité dispose d'un Secrétariat assuré par les Services du Premier Ministre.
Article 6 : Le Comité est dissout de plein droit dès le dépôt du rapport concluant à l'éradication complète de la pandémie.
Article 7 : Les frais de fonctionnement du Comité sont supportés par le budget de l'Etat.
Article 8 : Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 17 février 2006
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
(é) Ephraim Inoni