Loi n° 001/2006 du 25 avril 2006 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif au transport aérien entre le Cameroun et le Tchad signé à N'Djamena le 31 août 2005

  • Date Signature: 
    Tuesday, 25. April 2006

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

 

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l'accord relatif au transport aérien entre le Cameroun et le Tchad signé à N'Djamena le 31 août 2005.

 

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Joumal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 25 avril 2006

Le président de la République,

(é) Paul BIYA

Government
Cameroon in brief

Capital City : Yaounde
Area : 475 442 km2
Population : 23 739 218 hab. (2015)
Currency : Franc CFA BEAC (XAF)