Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, arrête :

CHAPITRE I

DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er :

(1) Le présent arrêté précise les missions, l'organisation et le fonctionnement du comité technique bilatéral du C2D, en abrégé CTB-C2D.

(2) Le CTB-C2D est chargé du suivi technique et administratif des opérations du C2D, en relation avec les administrations compétentes.

Article 2 : Le CTB-C2D est une instance paritaire franco-cameroun à caractère transversal assurant l'interface de coordination entre les instances françaises et camerounaises impliquées dans la préparation et la mise en œuvre du C2D.

A ce titre, il est notamment chargé des tâches suivantes :

-           examiner les projets et programmes susceptibles d'entrer dans le champ des d orientations sectorielles proposées par le d comité d'orientation et de suivi du contrat de désendettement et de développement (C0S-C2D) ;

-           s'irlfonner des' mouvements du compte C2D ouvert à la BEAC et d'en rendre compte au COS-C2D ;

-           consolider les plans de trésorerie du C2D et d'en assurer le suivi ;

-           valider les tennes de référence des études de faisabilité et/ou d'impact et des audits élaborés dans le cadre de la mise en œuvre du C2D ;

-           examiner les rapports des études de faisabilité réalisées ou présentées ;

-           présenter en vue de leur validation par le COS-C2D, les programmes du C2D initiés par les maîtres d'ouvrage, au stade de leur identification ;

-           appuyer la mise en œuvre des programmes du C2D, au niveau de l'inscription, de l'exécution et du suivi budgétaires ;

-           suivre l'exécution des programmes du C2D ;

-           s'informer sur l’état d'avancement du processus de passation de marchés publics financés sur ressources C2D ;

-           veiller à la production par le secrétariat technique d'appui du C2D (stade-C2D) des tableaux de bord mensuels et semestriels consolidés, les analyser et préconiser toute mesure susceptible de faciliter et d'améliorer l'exécution des programmes du C2D ;

-           examiner les rapports trimestriels d'exécution élaborés par les ministères sectoriels ainsi que les rapports semestriels d'exécution physio-financière des projets et programmes C2D ;

-           préparer les rapports semestriels portant sur l’exécution des programmes de dépenses du C2D présentés au COS pour validation et destinés à l'information du grand public par voie de presse et d'Internet ;

-           recruter par voie d'appel d'offres un auditeur externe choisi parmi les cabinets de réputation internationale et associé à un cabinet national, qui aura pour mission de procéder à l'audit technique et financier des dépenses financées sur les ressources C2D au cours des douze mois écoulés ;

-           transmettre les conclusions de cet audit au COS-C2D pour validation avant leur commtmication au public ;

-           veiller au respect des recommandations issues des audits et des délibérations du COS-C2D ;

-           préparer les appréciations techniques sur les audits et études d'impact en vue de les partager avec le COS-C2D ;

-           faire évaluer les circuits financiers et proposer éventuellement leur amélioration au COS-C2D.

CHAPITRE II

DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

Article 3 :

(1) Le CTB-C2D comprend dix (10) membres, dont cinq (5) pour la partie camerolmaise et cinq pour la partie française.

(2) Les membres représentant la partie camerounaise sont les suivants :

-           un représentant du Secrétariat Général de la Présidence de la République ;

-           un représentant du Secrétariat Général des services du Premier Ministre ;

-           un représentant du ministre chargé des finances ;

-           un representant du ministre chargé de la programmation ;

-           le président du comité technique de suivi des programmes économiques.

(3) Les membres représentant la partie fumçaise sont les suivants :

-           le chef du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ;

-           le chef de la mission économique de l'ambassade de France au Cameroun ;

-           le directeur de l'Agence Française de Développement au Cameroun ;

-           le conseiller du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France pour l'économie et les finances ;

-           le chargé de mission de l'Agence Française de Développement au Cameroun chargé du C2D.

(4) Le président du CTB-C2D est désigné par le ministre chargé des finances, parmi les membres représentant la partie camerounaise.

(5) Les conclusions et décisions du CTB-C2D sont adoptées par consensus.

(6) Le président du CTB-C2D peut inviter, à son initiativè ou à celle des autres membres, toute personne physique ou morale à prendre part, sans voix délibérative, aux travaux du CTB-C2D, en raison de ses compétences sur les questions à examiner.

Article 4 : Le secrétariat du CTB-C2D est assuré par le "Stade-C2D".

Article 5 :

(1) Le CTB-C2D se réwrit en tant que de besoin, et au moins une fois par bimestre, sur convocation de son président.

(2) Les convocations, accompagnées des documents de travail nécessaires, doivent parvenir aux membres du CTB-C2D au moins dix (10) jours ouvrables avant la date de la réunion et trois (3) jours en cas d'urgence.

Article 6 : Les ministres gestionnaires des dépenses sur financement C2D et, le cas échéant, les maîtrises d'ouvrage déléguées concernées établissent à l'intention du CTB-C2D un rapport trimestriel sur l'exécution des dépenses de leurs secteurs respectifs. Ce rapport est produit et déposé au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la fin de chaque trimestre.

CHAPITRE III

DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 7 : Les fonctions de membre du CTB-C2D sont gratuites.

Article 8 : Le présent arrêté sera enregistré et publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 30 mai 2006

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

(é) Inoni Ephraim