Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Vu

la Constitution ;

Vu

le décret n° 92/088 du 4 mai 1992 portant organisation des Services du Premier Ministre ;

Vu

le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 août 1995 ;

Vu

le décret n° 2001/380 du 27 novembre 2001 portant changement de dénomination et réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie et des Mines du Cameroun ;

Vu

le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

le décret n° 2004/321 du 8 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre,

Arrête :

Article 1er : Il est créé auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, un Secrétariat Technique chargé de la préparation, du suivi et de l'évaluation des résolutions et recommandations issues des Comités Interministériels Elargis au Secteur Privé.

Article 2 : Placé sous l'autorité du Premier Ministre, le Secrétariat Technique a pour missions de préparer les concertations organisées sous sa coordination entre les pouvoirs publics et le secteur privé, et de veiller à la mise en œuvre des résolutions et recommandations prises au cours de ces rencontres.

A ce titre, il est notamment chargé :

-           d'élaborer le dossier technique préparatoire desdites rencontres ;

-           de dresser les compte-rendus des réunions ;

-           de suivre la mise en œuvre des résolutions et recommandations arrêtées d'accord parties ;

-           de dresser un rapport périodique de l'exécution des résolutions et recommandations par les pouvoirs publics et le secteur privé ;

-           de proposer toutes mesures visant le renforcement du partenariat entre les secteurs public et privé ;

-           d'assurer la tenue et la conservation des documents du Comité Interministériel Elargi au Secteur Privé.

Article 3 :

(1) Le Secrétariat Technique est assuré conjointement par la Division chargée de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme des Services du Premier Ministre et quatre (04) représentants désignés par le Secteur Privé.

(2) Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement peut inviter toute personne en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour, à prendre part aux travaux du Secrétariat Technique.

Article 4 : Le Secrétariat Technique se réunit au moins une (1) fois par trimestre sur convocation du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre.

Article 5 : Le Secrétariat Technique soumet, à l'issue de chacune de ses réunions, un rapport au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Article 6 : Les dépenses de fonctionnement du Secrétariat Technique sont supportées par le budget des Services du Premier Ministre et/ou les contributions volontaires du secteur privé.

Article 7 : Les membres du Secrétariat Technique bénéficient des facilités de travail dont les modalités sont définies par le Premier Ministre.

Article 8 : Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 06 Juillet 2006

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

(é) Ephraim Inoni