Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, arrête :

CHAPITRE I

DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er : Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi/évaluation de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de développement social, ci-après désigné "le Comité ".

Article 2 : Placé sous l'autorité du ministre en charge des questions de planification et de programmation du développement, le Comité a pour mission de veiller à la cohérence des activités de mise en œuvre de la stratégie sectorielle de développement social.

A ce titre, il est notamment chargé :

-          de la synergie des activités concourant au développement social, conduites par les différents ministères et partenaires au développement impliqués dans le secteur social ;

-          de l'harmonisation des procédures d'intervention dans le secteur ;

-          de l'information des acteurs intervenant dans le secteur ;

-          de la supervision de la réalisation des revues institutionnelles ;

-          de l'actualisation des plans d'action s prioritaires (PAP) et des cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) correspondants, ainsi que de la programmation opérationnelle des projets ;

-          de la cohérence de la stratégie sectorielle de développement social avec le Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP) et les autres stratégies ;

-          de la contribution du secteur au suivi/évaluation de la mise en œuvre du DSRP ;

-          de la recherche des solutions durables au financement du secteur social, en concertation avec tous les. partenaires intéressés ;

-          du suivi et de l'appui de la mise en œuvre des programmes initiés dans le secteur.

CHAPITRE II

DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

Article 3 :

(1) Le comité est composé ainsi qu'il suit :

Président : le Secrétaire Général du ministère en charge des questions de planification et de programmation du développement ;

Vice-président : le Secrétaire Général du ministère chargé des affaires sociales ;

Membres :

-             le Secrétaire Genéral du ministère chargé de la promotion de la femme et de la famille ;

-             le Secrétaire Général du ministère chargé des sports et de l'éducation physique ;

-             le Secrétaire Général du ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;

-             le Secrétaire Général du ministère chargé du travail et de la sécurité sociale ;

-             le Secrétaire Général du ministère chargé de la justice ;

-             le président du comité technique de suivi des programmes économiques ;

-             deux (2) représentants des collectivités territoriales décentralisées ;

-             trois (3) représentants des organisations de la société civile.

(2) Toutefois, le président peut, en tant que de besoin, inviter toute personne à prendre part aux travaux du comité, en raison de ses compétences ou de son expérience sur les questions à l'ordre du jour.

(3) Les partenaires techniques et financiers impliqués dans le secteur peuvent participer aux travaux du comité en qualité d'observateurs.

Article 4 :

(1) Le comité se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation de son président.

(2) Les convocations qui indiquent la date, l'heure, le lieu ainsi que l'ordre du jour de la réunion, sont adressées aux membres au moins sept (7) jours avant la date des réunions. Elles sont accompagnées des documents à examiner.

Article 5 :

(1) Pour l'accomplissement de ses missions, le comité dispose d'un secrétariat technique, placé sous la coordination d'un responsable désigné par le ministre chargé des affaires sociales, assisté d'un adjoint désigné par le ministre en charge des questions de planification et de programmation du développement.

Le secrétariat technique comprend en outre les membres ci-après :

-           un (1) représentant du ministère chargé de la promotion de la femme et de la famille ;

-           un (1) représentant du ministère chargé de la jeunesse ;

-           un (1) représentant du ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;

-           un (1) représentant du ministère chargé du travail et de la sécurité sociale ;

-           un (1) représentant du comité technique de suivi des programmes éconormques ;

-           un (1) représentant des organisations de la société civile.

(2) La composition du secrétariat technique est constatée par décision du ministre en charge des questions de planificationet de programmation du développement.

(3) Le secrétariat technique est chargé :

-           de l'exécution des directives et orientations arrêtées parle comité ;

-           de l'organisation, de la préparation et du secrétariat des travaux du comité ;

-           de la rédaction des comptes-rendus, des relevés des résolutions et des rapports des travaux du comité ;

-           de la conduite des études et activités techniques relatives aux travaux du comité ;

-           de l’exécution de toutes les tâches à lui confiées par le comité et concourant à la réalisation des missions de celui-ci.

Article 6 :

(1) Le comité peut, en tant que de besoin, créer en son sein des groupes thématiques chargés de traiter des questions techniques spécifiques.

(2) Chaque ministère technique du secteur établit en son sein, un point focal du comité, chargé du suivi/évaluation. de la mise en œuvre des programmes et projets dont il a la responsabilité de l'exécution. Ce point focal prend, le cas échéant, la forme d'un comité de suivi/évaluation chargé de la mise en œuvre de la stratégie ministérielle concernée.

CHAPITRE III

DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 7 : Les fonctions de président, de vice-président et de membre du comité, des groupes thématiques et du secrétariat technique sont gratuites. Toutefois, à l'occasion des réunions, il leur est alloué une indemnité dont le montant est fixé par le ministre en charge des questions de planification et de la programmation du développement.

Article 8 :

(1) Les charges de fonctionnement du comité, des groupes thématiques et du secrétariat technique sont supportées par le budget du ministère en charge des questions de planification et de programmation du développement, et des concours éventuels des partenaires au développement.

(2) Les charges de fonctionnement des points focaux sont supportées par le budget des ministères concernés.

Article 9 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'arrêté n° 036/PM du 11 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement du comité d'orientation de la stratégie sectorielle de développement social.

Article 10 : Le ministre de la Planification, de la Programmation du Développement et de l'Aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 28 juillet 2006

le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

(é) Inoni Ephraim