LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution;

Vu la loi n° 74/22 du 05 décembre 1974 sur les équipements sportifs et socio éducatifs;

Vu la loi n° 96/09 du 05 août 1996 fixant la charte des activités physiques et sportives; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 avril 1995;

Vu le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du  Gouvernement, ensemble son modificatif n° 2007/268 du 07 septembre 2007;

Vu le décret n° 2004/321 du 08 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre;

ARRETE:

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1er.- Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Supervision du Programme National de Développement des Infrastructures Sportives, ci-après dénommé « le Comité».

ARTICLE 2.- Le Comité a pour mission de contribuer à l'amélioration des infrastructures et à la fourniture des équipements sportifs. A ce titre, il est notamment chargé:

-          d'approuver le montage institutionnel, technique et financier des projets inscrits dans le Programme;

-          d'approuver le projet de budget de fonctionnement du Programme;

-          de superviser le contrôle de l'exécution du Programme;

-          de rechercher des financements pour l'exécution du Programme;

-          d'assurer la coordination des activités des sous-comités locaux et des interventions diverses concourant à la bonne exécution du Programme.

CHAPITRE 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 3. - (1) Le Comité Interministériel est composé de :

Président: Le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre.

Vice-président : le Ministre chargé des sports

Membres:

-          un représentant de la Présidence de la République;

-          un représentant des Services du Premier Ministre;

-          deux représentants du Ministère chargé des sports

-          un représentant du Ministère chargé des finances;

-          un représentant du Ministère chargé de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire;

-          un représentant du Ministère chargé de l'administration territoriale et de la décentralisation;

-          un représentant du Ministère chargé de l'eau et de l'énergie;

-          un représentant du Ministère chargé des domaines et des affaires foncières ;

-          un représentant du Ministère chargé des travaux publics;

-          un représentant du Ministère chargé de l'environnement et de la protection de la nature;

-          un représentant du Ministère chargé du développement urbain et de l'habitat.

(2) Le Président peut, en fonction de l'ordre du jour, inviter les Présidents des Fédérations sportives concernées ou toute autre personne, en raison de sa compétence, à participer aux travaux du Comité à titre consultatif.

(3) En cas d'empêchement du Président, la vacance est assurée par le Vice-président ou à défaut, par un membre désigné du Comité.

(4) La composition du Comité Interministériel est constatée par décision du Premier Ministre.

ARTICLE 4. :

(1) Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président.

(2) Les convocations indiquent la date, l'heure, l'ordre du jour et le lieu de la réunion. Elles doivent impérativement être accompagnées de tous les documents utiles susceptibles d'éclairer les membres du Comité. Elles sont adressées aux membres huit (08) jours au moins avant la date prévue pour la réunion. En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à trois (03) jours.

(3) Le Comité ne peut se réunir que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents.

(4) Chaque membre dispose d'une voix. Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

(5) Le Président du Comité adresse un rapport d'activités trimestriel au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

ARTICLE 5.- Pour l'exécution de ses missions, le Comité dispose d'un Secrétariat Technique.

ARTICLE 6.-

(1) Le Secrétariat Technique assure la permanence du Comité. A ce titre, il est chargé de :

-          préparer les réunions et les dossiers à soumettre au Comité;

-          rédiger les procès-verbaux des réunions et les rapports d'activités du Comité;

-          préparer le budget de fonctionnement du Comité;

-          veiller à la centralisation et la conservation des archives du Comité,

-          constituer une banque des projets à réaliser dans le cadre du Programme;

(2) Le Secrétariat Technique est assuré par le Chef de la Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération assisté de deux rapporteurs désignés par le Ministre chargé des sports.

CHAPITRE 3

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

ARTICLE 7. -Les fonctions de Président, de membre du Comité et du Secrétariat Technique sont gratuites. Toutefois, les intéressés ainsi que les personnes invitées à titre consultatif, bénéficient des facilités de travail nécessaires à l'accomplissement de leurs missions respectives et le cas échéant, des indemnités de session dont le taux est fixé par décision du Premier Ministre.

ARTICLE 8.-Les dépenses de fonctionnement du Comité sont prises en charge par le budget du Ministère chargé des Sports.

ARTICLE 9.- Le Président du Comité est l'ordonnateur du budget du Comité.

ARTICLE 11- Des Sous-comités Locaux peuvent être crées en temps que de besoin par le Président du Comité pour veiller à la réalisation de chacune des infrastructures prévues à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 12.- Le Comité est dissout de plein droit au terme de la réalisation du Programme.

ARTICLE 13.-Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, LE 19 MARS 2008

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

(é) INONI Ephraim