LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

vu la Constitution;

VU la loi n° 98/022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l'électricité et ses textes d'application subséquents ;

VU le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ;

VU le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2007/268 du 07 septembre 2007 ;

VU le décret n° 2004/321 du 08 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre;

VU l'arrêté n° 030/CAB/PM du 19 février 2008 portant création d'un Comité de suivi du Projet de construction de la Centrale à gaz de Kribi,

ARRETE:

ARTICLE 1er.- Le présent arrêté modifie et complète les dispositions de l'article 3 de l'arrêté n°030/CAB/PM du 19 février 2008 portant création d'un Comité de suivi du Projet de construction de la Centrale à gaz de Kribi ainsi qu'il suit:

ARTICLE 3 (Nouveau).- (1) Le Comité est composé de:

Président: - le Ministre de l'Energie et de l'Eau ou son représentant.

Membres:

-          un représentant des Services du Premier Ministre;

-          un représentant du Ministère chargé de l'énergie;

-          un représentant du Ministère chargé des finances;

-          un représentant du Ministère chargé de l'économie;

-          un représentant du Ministère chargé des mines;

-          un représentant du Ministère chargé de l'environnement;

-          l'Administrateur Directeur Général de la Société Nationale des

-          Hydrocarbures (SNH) ou son représentant;

-          le Directeur Général de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité (ARSEL) ou son représentant;

-          le Directeur Général de AES SONEL ou son représentant;

-          le Directeur Général de Kribi Power Développement Corporation (KPDC) ou son représentant.

(2) Le Président peut faire appel à toute personne physique ou morale, en raison de ses compétences sur les points inscrits à l'ordre du jour, à prendre part aux travaux du Comité, avec voix consultative.

(3) Les membres du Comité sont désignés par les Administrations et les organismes auxquels ils appartiennent.

(4) La composition du Comité est constatée par décision du Ministre de l'Energie et de l'Eau.

Le reste sans changement.

ARTICLE 2.- Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

YAOUNDE, LE 02 AVRIL 2008

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

(é) INONI Ephraim