ARRETE N° 040/CAB/PM DU 18 février 2011

Fixant le cadre organique de l'opération de recrutement spécial de 25 000 jeunes diplômés dans la Fonction Publique au titre de l'exercice 2011.-

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

VU la Constitution ;

VU le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145-bis du 4 août 1995 ;

VU le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2007/268 du 7 septembre 2007 ;

VU le décret n° 2009/222 du 30 juin 2009 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

A R R E T E :

CHAPITRE 1er : DES DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1er.- Le présent arrêté fixe le cadre organique de l'opération de recrutement de 25 000 jeunes diplômés dans la Fonction Publique.

ARTICLE 2.- Les organes ci-après sont créés dans le cadre du recrutement susmentionné :

- la Commission de Coordination et de Supervision, en abrégé « la Commission » ;

- le Comité Technique, en abrégé « le Comité ».

CHAPITRE II : DE LA COMMISSION DE COORDINATION

ET DE SUPERVISION

ARTICLE 3.- La Commission oriente, coordonne et évalue les opérations concourant au recrutement de 25 000 jeunes diplômés au sein de la Fonction Publique.

A ce titre, elle :

- approuve les termes de référence et le chronogramme d'exécution du recrutement ;

- délibère sur les propositions présentées par le Comité Technique, ainsi que sur les rapports d'étape de l'opération de recrutement ;

- valide la liste des candidats sélectionnés par le Comité Technique ;

- contrôle l'exécution du recrutement, et prend toutes les mesures nécessaires à sa finalisation ;

- supervise la stratégie de communication relative à la conduite de ce recrutement.

 

ARTICLE 4.- (1) Placée auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la Commission est composée ainsi qu'il suit :

Président : Le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre.

Vice-Président : Le Secrétaire Général Adjoint des Services du Premier Ministre.

Membres :

 

- le Ministre chargé de la fonction publique;

- le Ministre chargé de la jeunesse ;

- le Ministre chargé de l'emploi ;

- le Ministre chargé des forêts ;

- le Ministre chargé du travail ;

- le Ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- le Ministre chargé de la communication ;

- le Ministre chargé des finances ;

- le Ministre chargé de l'éducation de base ;

- le Directeur de Cabinet du Premier Ministre ;

- un (01) représentant du Secrétariat Général de la Présidence de la République ;

- deux personnalités désignées par le Premier Ministre.

(2) Le Président peut inviter toute personne physique ou morale, en raison de ses compétences ou de son expérience sur les questions inscrites à l'ordre du jour, à prendre part aux réunions de la Commission, avec voix consultative.

ARTICLE 5.- (1) La Commission se réunit en tant que de besoin sur convocation de son Président.

(2) Le Président de la Commission adresse au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, un rapport circonstancié à l'issue de chaque réunion.

ARTICLE 6.- Le secrétariat de la Commission est assuré par la Division des Affaires Publiques et Institutionnelles, la Direction des Affaires Administratives et des Requêtes et le Secrétariat des Conseils de Cabinet des Services du Premier Ministre.

A ce titre, il est chargé de :

- préparer les dossiers à soumettre à la Commission ;

- suivre l'évolution des travaux et dresser les rapports périodiques y relatifs ;

- exploiter les rapports du Comité Technique ;

- assurer la collecte, la centralisation et l'archivage des documents de travail de la Commission ;

- exécuter toutes les tâches à lui confiées par la Commission et concourant à la réalisation des missions de celle-ci ;

- rédiger les comptes-rendus, les procès-verbaux et les rapports de la Commission ;

- élaborer le projet de budget de la Commission.

ARTICLE 7.- La composition de la Commission et de son Secrétariat est constatée par décision du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre.

CHAPITRE III : DU COMITE TECHNIQUE

ARTICLE 8.- Placé sous l'autorité du Ministre chargé de la fonction publique, le Comité Technique est l'instance opérationnelle chargée de la conduite de l'opération de recrutement de 25 000 jeunes diplômés au sein de la Fonction Publique.

A ce titre, il :

- conduit toutes études utiles au recrutement et en élabore les termes de référence ;

- centralise les besoins en personnels exprimés par les Chefs de Départements ministériels ;

- propose la répartition des personnels à recruter par Administration, en fonction des besoins exprimés par les Chefs de départements ministériels ;

- propose les critères de sélection généraux et spécifiques ;

- réceptionne et examine les dossiers de candidature en fonction des critères de sélection retenus ;

- soumet à l'approbation de la Commission la liste des candidats pouvant être retenus aux divers postes offerts ;

- vérifie l'authenticité des diplômes de recrutement exigés ;

- élabore et finalise les projets d'actes de recrutement des candidats retenus ;

- prépare le projet de budget du Comité.

ARTICLE 9.- (1) Le Comité Technique est composé ainsi qu'il suit :

Président : Le Ministre chargé de la fonction publique.

Vice-Président : Le Ministre chargé des finances.

Membres :

- un (01) représentant du Secrétariat Général de la Présidence de la République ;

- deux (02) représentants du Secrétariat Général des Services du Premier Ministre ;

- quatre (04) représentants du Ministère chargé de la fonction publique ;

- deux (02) représentants du Ministère chargé des finances ;

- un (01) représentant du Ministère chargé de l'emploi ;

- un (01) représentant du Ministère chargé du travail et de la sécurité sociale ;

- un (01) représentant du Ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

- un (01) représentant du Ministère chargé de l'économie ;

- un (01) représentant du Ministère chargé de l'administration territoriale ;

- le Directeur Général de l'Institut National de la Statistique.

(2) Le Directeur des Ressources Humaines ou, le cas échéant, le Directeur des Affaires Générales de chaque ministère participe aux travaux du Comité au moment de la mise en œuvre du processus de recrutement des personnels au bénéfice dudit ministère.

(3) Le Président du Comité Technique peut inviter toute personne physique ou morale, en raison de ses compétences ou de son expérience sur les questions inscrites à l'ordre du jour, à prendre part aux réunions du comité, avec voix consultative.

 

ARTICLE 10.- (1) Le Comité se réunit en tant que de besoin sur convocation de son Président.

(2) Le Président du Comité adresse au Premier Ministre, Chef du Gouvernement un rapport circonstancié à l'issue de chaque réunion.

ARTICLE 11.- (1) Le Comité ne peut valablement délibérer qu'en présence de la moitié, au moins, de ses membres.

(2) Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

 

ARTICLE 12.- Le Président du Comité peut, en tant que de besoin, créer des groupes de travail pour la réalisation de tâches spécifiques.

 

ARTICLE 13.- (1) Le Comité est assisté d'un secrétariat.

(2) Le Secrétariat est chargé de :

- préparer les réunions du Comité et les dossiers à lui soumettre ;

- suivre l'exécution des directives arrêtées par le Comité ;

- suivre l'évolution des travaux et dresser les rapports périodiques y relatifs ;

- assurer la collecte, la centralisation et l'archivage des documents de travail du Comité ;

- exécuter toutes les tâches à lui confiées par le Comité et concourant à la réalisation des missions de celui-ci ;

- rédiger les comptes-rendus, les procès-verbaux et les rapports du Comité.

ARTICLE 14.- (1) Le secrétariat du Comité Technique est coordonné par :

Coordonnateur : un responsable du Ministère chargé de la fonction publique.

Coordonnateur Adjoint : un responsable du Ministère chargé des finances.

Membres : quatre (04) représentants du Ministre chargé de la fonction publique ;

quatre (04) représentants du Ministre chargé des finances.

Il comporte en outre un Pool Informatique composé de six (06) informaticiens dont trois (03) représentants du Ministre chargé de la fonction publique et trois (03) représentants du Ministre chargé des finances.

(2) La composition du Comité Technique et de son secrétariat est constatée par décision du Ministre chargé de la fonction publique, après approbation du Premier Ministre.

CHAPITRE IV : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

ARTICLE 15.- Les fonctions de Président, Vice-Président, de membres de la Commission et du Comité et des secrétariats sont gratuites. Toutefois, ceux-ci, ainsi que les personnes invitées aux réunions, peuvent bénéficier d'une indemnité de session et des facilités de travail nécessaires à l'accomplissement de leurs missions respectives.

ARTICLE 16.- Les dépenses de fonctionnement de la Commission et du Comité sont supportées par le budget de l'Etat. Le Président de la Commission et le Président du Comité en sont les ordonnateurs.

 

ARTICLE 17.- (1) Le Comité dispose d'un délai de cinq (05) mois, à compter de la date de signature du présent arrêté pour déposer ses conclusions.

(2) Le Premier Ministre peut, en tant que de besoin, mettre un terme aux travaux de la Commission et du Comité.

(3) Le présent cadre organique est dissout de plein droit dès le dépôt du rapport final d'activités adressé au Président de la République.

ARTICLE 18.- Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

 

Yaoundé, le 18 février 2011

LE PREMIER MINISTRE,

CHEF DU GOUVERNEMENT,

 

Philemon YANG