ARRETE N° 091/PM DU 25 JUIN 2025 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission interministérielle d'examen des titres miniers, permis et autorisations.

• Date Signature: 

  Mercredi, 25. juin 2025

arrete_091_pm_du_25_juin_2025.pdf

Autres Documents

ARRETE N° 108/CAB/PM DU 16 JUIL 2025 portant approbation du procès-verbal du 02 février 2023 de la Commission Nationale pour le règlement du litige relatif à la limite entre les groupements Bameka (Arrondissement de Bamendjou ) et Bamougoum (Arrondissemen

DECRET N° 2025/01090 du 08 JUIL 2025 modifiant et complètent certaines dispositions du décret N° 2017/2580/PM du 06 avril 2017 fixant les modalités d’établissement ou d’exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques

COMMUNIQUE N° 004/SG/PM DU 27 JUIN 2025

DECRET N° 2025/01085/PM DU 23 JUIN 2025 définissant les modalités d'application du statut d'Opérateur Economique agréé au Cameroun.

DECRET N° 2025/01081 DU 17 JUIN 2025 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets et programmes d’investissement public

ARRETE N° 082/PM DU 09 JUIN 2025 portant organisation et fonctionnement du Cadre de Négociation des Conventions Minières.-

ARRETE N° 080/CAB/PM DU 28 MAI 2025 instituant une plateforme électronique dénommée TRESOR PAY pour le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de L'Etat et des autres Entités Publiques par voie électronique._

DECRET N° 2025/01072/PM DU 27 MAI 2025 portant nomination de responsables au Ministère du Tourisme et des Loisirs.-

DECREE N° 2025/01068/PM DU 16 MAI 2025 portant nomination de responsables au Ministère de l'Education de Base.-

DECRET N° 075/PM DU 12 MAI 2025 précisant les modalités et procédures d'élaboration et de développement des curricula et des programmes scolaires officiels.-