Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Vu

la Constitution ;

Vu

la loi n° 2004/026 du 8 décembre 2004 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2005 ;

Vu

le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 août 1995 ;

Vu

le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

le décret n° 2004/321 du 8 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre ;

Vu

le décret n° 2004/322 du 8 décembre 2004 portant formation du Gouvernement ;

Vu

l'accord de projet CMR/04/02/03 « Appui à la mise en œuvre de la Politique Nationale de population et Sensibilisation en Population/Développement» signé entre la République du Cameroun et le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP) pour la période 2003-2007,

Arrête :

Article 1er : Il est créé auprès du Ministre chargé de la planification, de la programmation du développement et de l'aménagement du territoire, un Comité de Suivi du Programme d'Assistance de l'UNFPA au Cameroun, ci-après désigné « le Comité ».

Article 2 : Le Comité a un rôle de coordination, d'orientation, d'impulsion et de suivi des activités du Programme. A ce titre, il est chargé de :

-          fournir des conseils et des orientations en vue de la prise de décision par le Gouvernement et les donateurs pour la bonne exécution du programme ;

-          proposer des réorientations et ajustements nécessaires dans le programme d'assistance pour sa bonne exécution ;

-          assurer le suivi, l'évaluation et la pérennisation des activités du programme d'assistance de l'UNFPA au Cameroun ;

-          veiller à la bonne exécution du programme d'assistance de l'UNFPA au Cameroun ;

-          assurer la mobilisation et la disponibilité des fonds de contrepartie gouvernementale pour l'exécution des projets du programme d'assistance.

Article 3 : Le Comité est composé ainsi qu'il suit :

Président : Le Ministre en charge de la planification, de la programmation du développement et de l'aménagement du territoire, ou son représentant.

Membres :

-          le Secrétaire Général du Ministère chargé de la planification, de la programmation du développement et de l'aménagement du territoire ;

-          le Secrétaire Général du Ministère chargé de l'administration territoriale et de la décentralisation ;

-          le Secrétaire Général du Ministère chargé de la santé publique ;

-          le Secrétaire Général du Ministère chargé de la promotion de la femme et de la famille ;

-          le Secrétaire Général du Ministère chargé des enseignements secondaires ;

-          le Secrétaire Général du Ministère chargé de l'éducation de base ;

-          le Secrétaire Général du Ministère chargé des affaires sociales ;

-          le Secrétaire Général du Ministère chargé de la jeunesse ;

-          le Secrétaire Général du Ministère chargé de l'agriculture et du développement rural ;

-          le Secrétaire Général du Ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

-          le Secrétaire Général du Ministère chargé du travail et de la sécurité sociale ;

-          le Secrétaire Général du Ministère chargé du développement urbain et de l'habitat ;

-          le Secrétaire Général du Ministère chargé de l'économie et des finances ;

-          le Secrétaire Général du Ministère chargé de la communication ;

-          le Représentant de l'UNFPA ;

-          le Président du Comité Technique Interministériel de la Commission Nationale de la Population.

Article 4 :

(1) Pour l'accomplissement de ses missions le Comité dispose d'un Secrétariat Technique assisté par le Bureau UNFPA.

(2) Le Secrétariat Technique est chargé de préparer les réunions du Comité, d'en dresser les comptes rendus et de suivre l'exécution des recommandations.

Article 5 : Le Secrétariat Technique est composé ainsi qu'il suit :

-          deux (2) cadres du Ministère de la Planification, de la Programmation du Développement et de l'Aménagement du Territoire dont l'un en charge de la Planification et l'autre en charge de la Coopération Technique ;

-          un (1) représentant du Bureau local de l'UNFPA ;

-          l'Expert National (NPP) en Stratégies de Population et Développement et de l'Aménagement du Territoire.

Article 6 :

(1) Le Comité se réunit au moins deux (2) fois par an, et en tant que de besoin, sur convocation de son Président.

(2) Les convocations doivent indiquer la date, l'heure, le lieu, ainsi que l'ordre du jour de la réunion.

(3) Elles sont adressées aux membres au moins sept (7) jours avant la date de la réunion, accompagnées des documents à examiner. En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à trois (3) jours.

Article 7 :

(1) Le Président du Comité peut, en tant que de besoin, faire appel à toute personne physique ou morale, en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour, à prendre part aux travaux avec voix consultative.

(2) Les partenaires techniques et financiers impliqués dans les questions de population peuvent participer aux travaux du Comité en qualité d'observateurs avec voix consultative.

Article 8 :

(1) Les fonctions de Président, de membre du Comité et du Secrétariat Technique du Comité sont gratuites.

(2) Toutefois, il peut être alloué aux membres, ainsi qu'aux personnes invitées à titre consultatif, une indemnité de session dont le montant est fixé par le Ministre en charge de la Planification, de la Programmation du Développement et de l'Aménagement du Territoire.

Article 9 :

(1) le Comité adresse à la fin de chaque année, au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, un rapport sur l'exécution de ses travaux.

(2) Le Président du Comité adresse un rapport général au Premier Ministre à la fin du programme en 2007.

Article 10 :

(1) Le Comité est assisté sur le plan provincial, par un organe dénommé «Cadre d'Orientation, de Concertation, d'Exécution et de Suivi Provincial» en abrégé« COCESP ».

(2) Le COCESP est chargé :

-          d'assurer la programmation et le suivi de l'exécution des activités conformément au programme établi ;

-          de faire te suivi des résultats et des indicateurs.

Article 11 :

(1) Le COCESP est composé ainsi qu'il suit :

Coordonnateur : le Gouverneur de la Province.

Membres :

-          les délégués provinciaux du :

·         Ministère chargé de la planification, de la programmation du développement et de l'aménagement du territoire ;

·         Ministère chargé de la santé publique ;

·         Ministère chargé de la promotion de la femme et de la famille ;

·         Ministère chargé des enseignements secondaires ;

·         Ministère chargé de l'éducation de base ;

·         Ministère chargé des affaires sociales ;

·         Ministère chargé de la jeunesse ;

·         Ministère chargé de l'agriculture et du développement rural ;

·         Ministère chargé du développement urbain et de l'habitat ;

·         Ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

·         Ministère chargé du travail et de la sécurité sociale ;

·         Ministère chargé de l'économie et des finances ;

·         Ministère chargé de la communication ;

-          le représentant provincial de l'Union des Communes et Villes du Cameroun ;

-          un représentant de l'UNFPA ;

-          les Chefs traditionnels de la Province.

(2) Le secrétariat du COCESP est assuré par la Délégation Provinciale du Ministère chargé de la planification, de la programmation du développement et de l'aménagement du territoire

Article 12 : Les ressources matérielles et financières pour le fonctionnement du Comité sont supportées par le budget de la coordination du programme d'assistance provenant de l'UNFPA et par le budget du Ministère chargé de la planification, de la programmation du développement et de l'aménagement du territoire, contrepartie gouvernementale au projet "Appui à la politique nationale de population et de sensibilisation sur les questions de population et développement".

Article 13 : Le Ministre chargé de la planification, de la programmation du développement et de l'aménagement du territoire et le Ministre chargé de l'économie et des finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'application du présent arrêté qui sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 28 juillet 2005

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

(é) Ephraim Inoni