Le Secrétaire Général assiste le Président de la République dans l’accomplissement de sa mission.
A ce titre :
- il reçoit du Président de la République toutes directives relatives à la définition de la politique de la Nation ;
- il suit l’exécution des décisions prises par le Président de la République;
- il coordonne l’action des Administrations rattachées à la Présidence de la République ainsi que précisées aux articles 5 et 37 du présent décret ;
- il instruit les dossiers que lui confie le Président de la République et suit l’exécution des instructions données;
- il soumet à la signature du Président de la République les projets d’actes de toute nature émanant, soit des Services du Premier Ministre, soit des Administrations rattachées à la Présidence de la République ;
- il assure la mise en forme, en liaison avec le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre ou des Ministres concernés, des projets de loi à soumettre à l’Assemblée Nationale et au Sénat;
- il assure la préparation des correspondances présidentielles relatives au dépôt des projets de loi sur les bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat, du Conseil Economique et Social en ce qui concerne les demandes d’avis ou d’étude sur des projets de textes à caractère économique et social, ainsi que du Contrôle Supérieur de l’Etat;
- il veille à la réalisation des programmes d’action approuvés par le Président de la République et impartis aux Chefs de départements ministériels et aux Services relevant de la Présidence de la République ;
- il prépare les conseils ministériels, en liaison avec le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre, les conseils restreints, les conseils et commissions présidés par le Président de la République ;
- il assure l’enregistrement des actes réglementaires signés et des lois promulguées par le Président de la République, ainsi que leur publication au Journal Officiel ;
- il assure la tenue et la conservation des archives législatives et réglementaires ;
il exerce le rôle de conseil juridique de la Présidence de la République et des Administrations rattachées.
