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Lois et Règlements

Loi N° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale (livre cinquième)

Décret n° 2005/160 du 25 mai 2005 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales

Arrêté n° 076/PM du 19 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel pour l'organisation de la Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement Local

Décret n° 2005/1723/PM du 19 mai 2005 portant approbation en régularisation du budget de l'Université de Buéa pour l'exercice 2005

Décret n° 2005/1722/PM du 19 mai 2005 portant approbation en régularisation du budget de l'université de Ngaoundéré pour l'exercice 2005

Décret n° 2005/1725/PM du 19 mai 2005 portant approbation en régularisation du budget de l'Université de Douala pour l'exercice 2005

Décret n° 2005/1724/PM du 19 mai 2005 portant approbation en régularisation du budget de l'Université de Dschang pour l'exercice 2005

Arrêté n° 075/CAB/PM du 18 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du projet de création des Centres de Formalités des Entreprises

Décret n° 2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature

Décret n° 2005/104 du 13 Avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation

Décret n° 2005/142 du 29 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur

Décret n° 2005/140 du 25 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Education de Base

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Population : 23 739 218 hab. (2015)
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