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DECRET N0 201 7 / 308 DU 2 7 Juin 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2013/002 du 04 janvier 2013 fixant les conditions d'établissement des passeports.

DECRET N° 2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART).-

DECRET N° 2017/285 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA).-

DECRET N° 2017/256 DU 06 JUIN 2017 portant nomination des membres du Conseil d' Administration du Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE).-

DECRET N° 2017/244 du 24 Mai 2017 portant nomination de responsables à l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT).-

DECRETN° 20 17/212 DU 12 MAI 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 71,8 millions de droits de

DECRET N° 201 7 / l 3 3 DU 8 AVR 2017 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en

Décret N°2017/013 du 23 janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme

DECRET N 2016/478 DU 22 NOV 2016 portant reoonnaissance d'utilité publique d'une association

DECRET N° 2016/477 du 18 novembre 2016 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (8DEAC), un Accord de prêt d'un montant de 20 rn

DECRET N° 2016/474 du 17 novembre 2016 portant ratification de l'Accord de prêt combiné des ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement d'un montant de 1Q millions de dollars US, équivalent approximativement à 7 190 000 dinar

DECRET N 0 2016 / 4 2 6 DU 2 6 OCT 2016 portant réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics.-

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